Télétravail, arrêts… tout savoir sur l'organisation du travail en raison du covid-19

Dernière mise à jour le 2 novembre 2020

En raison de la pandémie de coronavirus, et du second confinement ayant démarré le 30 octobre, les entreprises qui le peuvent doivent mettre en place du télétravail pour leurs collaborateurs. « Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail est une obligation. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours sur 5 », a rappelé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur son compte Twitter, le 2 novembre.

Selon le code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail peut être imposé

Dans le privé, la mise en place du télétravail doit passer par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur, après avis du Comité social économique, précisant les conditions et modalités de mise en place du télétravail.

Si l'entreprise ne dispose pas de charte ou d'accord collectif, le salarié et l'employeur peuvent tout de même convenir de recourir au télétravail, mais sont dans l'obligation de formaliser leur accord par tout moyen (courriel, courrier…).

En cas de circonstances exceptionnelles, ce qui est le cas pour la menace d'épidémie, ou de force majeure, le télétravail peut être imposé par l'employeur sans l'accord des salariés. Il est alors considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise ou garantir la protection des salariés.

En cette période de confinement, si les activités de l'entreprise ne permettent pas du télétravail à 100%, le protocole national de santé et sécurité en entreprise demande à ce que l'organisation du travail permette de réduire les déplacements domicile-travail et que le temps de présence en entreprise soit aménagé en vue de réduire au maximum les interactions sociales.

Les règles applicables dans l'entreprise doivent être établies "dans le cadre du dialogue  social  de  proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail", précise le protocole.

Arrêts pour garde d'enfants

Durant ce second confinement, les crèches, écoles et collèges restent ouverts. Il peut arriver cependant que certains établissements ou classes soient contraints de fermer temporairement pour des raisons sanitaires, ou que des enfants soient identifiés comme cas contact par l'Assurance maladie et placés à l'isolement. Lorsque les parents d'un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap sont contraints de garder leur enfant et se trouvent dans l'impossibilité de télétravailler, le Gouvernement a prévu qu'ils puissent bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

• Les salariés du secteur privé peuvent être placés en activité partielle par leur employeur.
• Les professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public, fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures, assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail après avoir déposé leur déclaration sur declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole).
• Les fonctionnaires peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Ces dispositifs peuvent bénéficier à un seul parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents, et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Conditions applicables à la mise en arrêt :

• Seuls les salariés n’ayant pas la possibilité de faire du télétravail peuvent bénéficier de cet arrêt.
• Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé.
• Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
• L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.

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