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Semaine européenne des CCI : 53 propositions pour une Europe concrète et visible par les entreprises
Le réseau des CCI s’est mobilisé pour donner la parole aux entrepreneurs dans le cadre de la préparation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne du premier semestre 2022. Du 3 au 9 mai 2021, 15 tables-rondes ont été organisées dans les territoires ayant permis d’identifier 53 propositions pour améliorer l’efficacité et la perception de l’Europe.
« Je suis défenseur d’une Europe concrète. Votre engagement, à travers cette Semaine européenne des CCI, est important. » L’adresse du secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, le 3 mai 2021, en ouverture de cette semaine d’échanges avec les entrepreneurs dans les territoires, a été suivie d’effet. La synthèse des 15 tables-rondes, organisées dans l’ensemble des régions françaises, en témoigne. La participation active des chefs d’entreprise, de 14 parlementaires européens, des représentants du Comité européen des régions, de la Commission européenne et de collectivités territoriales a, de fait, débouché sur des propositions très concrètes.
53 recommandations ont été formulées autour de sept axes qui touchent les principaux aspects de la vie des entreprises. Ces propositions ont notamment pour vocation de faciliter la redynamisation de l’activité économique que l’Union Européenne finance et soutient dans le cadre du plan de relance pour l'Europe.
« Une relance qui se fera avec les acteurs locaux dont les CCI » a souligné le secrétaire d’État aux Affaires européennes.
Pour une Europe de l’industrie :
L’Europe doit accroître son autonomie stratégique. Les acteurs économiques locaux espèrent que les 14 « écosystèmes » identifiés par l’UE dans sa politique industrielle seront, très vite, rendus opérationnels. Ils souhaitent aussi être intégrés aux alliances industrielles stratégiques dans lesquelles les PME devront prendre toute leur part. La politique de concurrence devra être rapidement adaptée à ces nouvelles réalités économiques (numérique, concentrations, aides d’Etat, nouvelles filières …).
L’Europe qui est invitée à soutenir l’émergence et le déploiement de filières porteuses d’avenir, à l’image de celle de l’hydrogène qu’accompagne le réseau des CCI, est aussi attendue pour faciliter le financement des entreprises innovantes via les marchés financiers européens et pour valoriser les résultats de la recherche.
Pour une Europe de l’entrepreneuriat :
Le besoin de solvabilité des entreprises, et spécialement des PME, est toujours aussi fort. Un « Small Business Act », plus visible et plus ambitieux, est espéré. Ce plan de développement des PME devrait être adapté pour comprendre des volets d’accompagnement aux mutations, voire des règles différenciées dans certains domaines (obligations déclaratives, seuils de déclenchement, procédures d’enregistrement …).
Cette attente d’une adaptation des politiques européennes aux contraintes et moyens des petites entreprises est manifeste. Les travaux européens visant au « mieux légiférer » doivent être accélérés. Les études d’impact et les test en PME ont vocation à être plus opérationnels. Pour faciliter l’exercice d’activités dans d’autres Etats membres, il serait également utile de relancer les travaux sur un statut européen de la petite entreprise et de travailler à des coopérations renforcées en matière sociale et fiscale. Cela permettrait de contrecarrer les blocages systématiques dus à la règle de l’unanimité.
Pour un marché unique mieux intégré au quotidien des entreprises :
Si les entreprises considèrent le marché unique comme une réelle opportunité, elles sont en attente d’une Europe plus simple d’usage, notamment pour les questions de mise aux normes et de procédure de certification des produits. Les coûts des mises aux normes de leurs produits est jugé prohibitif par les PME. Pour éviter une inflation des tarifs des opérateurs privés qui réalisent ces prestations, il serait utile de réserver les procédures obligatoires d’attestation de conformité à des entités publiques pratiquant des tarifs de contrôle transparents et plafonnés. Il faudra, enfin, combattre systématiquement les surtranspositions nationales des règles européennes et éviter les procédures trop complexes qui agissent comme des freins à l’innovation.
Pour une plus grande souveraineté de l’Europe sur la scène internationale :
Il faut encourager une nouvelle forme de souveraineté européenne et affirmer une Europe forte et engagée à l’international en imposant nos normes d’un point de vue environnemental et concurrentiel. Cela passera par le respect de nos standards internationaux dans le cadre des accords de libre-échange (Mercosur, Chine, CETA). Cela passera aussi par la mise en œuvre du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières pour rétablir les équilibres dans les échanges et éviter une nouvelle accélération de la désindustrialisation dans l’UE.
La réciprocité entre l’UE et ses partenaires commerciaux devra également être recherchée dans l’accès aux marchés publics (instaurer un « Buy European Act »). Les contrôles aux frontières externes devront aussi être mieux harmonisés.
Pour une Europe du développement durable :
Les entreprises plaident pour une approche pragmatique dans l’accompagnement des mutations de l’économie. Il sera important d’améliorer l’affichage environnemental afin de faciliter le choix par les consommateurs des produits et services à moindre impact sur l’environnement et de valoriser les circuits courts. Il devient également nécessaire de renforcer la stratégie européenne dans le domaine des biodéchets.
Pour une Europe visible dans les territoires :
41% des entreprises ne perçoivent pas la participation de l’Europe au niveau local. Pourtant, 16,4 milliards d’euros de fonds structurels doivent être investis dans les régions françaises dans les sept années à venir, en plus des fonds issus du plan de relance de l’UE et d’Invest EU. Une cartographie de ces différents dispositifs permettrait d’améliorer leur visibilité pour les entreprises.
Les procédures devront par ailleurs être réellement simplifiées et les délais de paiement raccourcis. Les avances de trésorerie à effectuer sur un délai trop long ne sont pas supportables par les TPE/PME. Des solutions doivent absolument être trouvées, en ayant, par exemple, recours à des intermédiaires financiers qui pourraient assurer un relais efficace. Les CCI sont appelées par les entreprises à renforcer leur rôle, reconnu, dans l’accompagnement opérationnel pour accéder localement à ces financements européens.
Pour une Europe des compétences :
Pour accompagner l’émergence de nouveaux métiers, les filières de l’enseignement et de la formation professionnels doivent être valorisées, coordonnées, et résolument alignées sur les enjeux des transitions environnementale et numérique. L’accent doit également être porté sur le développement des compétences transversales, telles que l’esprit d’entrepreneuriat. Attirer talents et compétences dans les zones rurales constitue également un enjeu important pour l’attractivité de ces territoires. Il sera enfin utile de faciliter encore davantage la mobilité des jeunes et de la main d’œuvre, et d’accompagner l’intégration des migrants sur le marché du travail.
