Suggestion d'articles
Les Rencontres de la simplification : Les chefs d’entreprise ont la parole
Le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et du Numérique et celui des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé le 16 novembre une consultation publique en ligne à l’attention des entreprises. Objectif : recueillir d’ici le 29 décembre 2023 leurs contributions en vue de faciliter, d’améliorer et de simplifier les normes et leurs relations avec les administrations. Les résultats de cette consultation seront rendus publics lors des Rencontres de la simplification en janvier 2024.
Un chiffre parle de lui-même : 115ème sur 138, c’est la place de la France au classement établi par le Forum économique mondial quant au poids de la réglementation. Un résultat, mis en exergue en 2017, dans un rapport du Sénat « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».
Entrepreneuses, entrepreneurs :
Participez à la consultation
C’est avec cette ambition d’alléger les contraintes administratives, source d’entrave du dynamisme économique, que le Gouvernement a lancé le 16 novembre 2023 les « Rencontres de la simplification ». Cette démarche de « consultation et de co-construction », défendue conjointement par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et du numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, se déroulera en deux étapes.
D’ici le 29 décembre 2023, les fédérations professionnelles adresseront aux rapporteurs de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’économie leurs propositions de simplification. Dans le même temps, les dirigeants d’entreprise, et spécifiquement ceux de PME et de TPE, sont invités à donner leur avis et faire connaître leurs idées en vue de faciliter, d’améliorer et de simplifier les normes et leurs relations avec les administrations. Cette expression des entrepreneurs, directement impactés par les lourdeurs et complexités administratives, pourra aussi se faire à l’occasion de réunions publiques animées par les deux ministres précités et par cinq parlementaires.
À l’issue de cette phase de large consultation qui verra toutes les demandes instruites, des propositions seront transformées en mesures pour adoption au cours de l’année 2024.
Ces Rencontres de la simplification contribueront ainsi à poursuivre les premières mesures instaurées par la loi ASAP du 7 décembre 2020 dite d'accélération et de simplification de l'action publique qui visaient notamment l’instruction des dossiers d’installations industrielles, les réhabilitations de friches mais aussi l’accès des PME à la commande publique.
