Le prêt de main d'œuvre

Qu'est-ce que le prêt de main d'œuvre ?

C’est le fait, pour une entreprise, de mettre un salarié à disposition d’une autre entreprise pendant une durée déterminée. Son intérêt : il permet à l’entreprise prêteuse d’éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité et à l’entreprise utilisatrice, de pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension. 

Concrètement, le contrat de travail du salarié n’est ni rompu, ni suspendu. Il continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse. Il retrouve son poste d’origine à l’issue de la période de prêt, sans que l’évolution de sa carrière ou sa rémunération ne soit affectée.

Le prêt de main d’œuvre ne peut s’effectuer que dans un but non-lucratif*. L’entreprise prêteuse ne facture donc à l’entreprise utilisatrice que le salaire versé, les charges sociales et les frais professionnels remboursés au salarié.

*Il existe trois exceptions : les entreprises de travail à temps partagé et l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin.

Comment le prêt de main d'œuvre se met-il en place ?

Ce dispositif nécessite l’accord explicite du salarié au préalable. Celui-ci est inscrit dans un avenant au contrat de travail. Si le salarié refuse, il ne peut pas être sanctionné, licencié, ni faire l’objet de d’une mesure discriminatoire. Plusieurs éléments doivent apparaître dans l’avenant au contrat de travail : les tâches confiées dans l’entreprise dans laquelle il vient en renfort, les caractéristiques particulières du poste de travail, les horaires et le lieu de travail, la période probatoire (voir question suivante) et sa durée définie par un accord entre l’entreprise prêteuse et le salarié.

À noter que le Conseil social et environnemental (CSE), doit être consulté, pour l’entreprise prêteuse, avant la mise en œuvre d’un prêt de main d’œuvre et, pour l’entreprise utilisatrice, préalablement à l’accueil de salariés mis à disposition.

L’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice doivent signer une convention de mise à disposition. Celle-ci définit la durée et mentionne l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse.

Le prêt de main d'œuvre donne-t-il lieu à une période d'essai ?

L'entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir que le prêt de main-d'œuvre est soumis à une période probatoire, à laquelle l’une des deux parties peut mettre fin sur sa demande. Cette période probatoire est obligatoire lorsque le prêt de main-d'œuvre entraîne la modification d'un élément essentiel du contrat de travail.

Pour en savoir plus :

Code du travail