Jean-François Reynouard, Président de la CCI Pays de la Loire : « C’est une évidence, le développement économique et la sobriété foncière doivent aller de pair ! »

Quel message les Chambres consulaires des Pays de la Loire entendent-elles faire passer lors du colloque du 5 mai 2023 sur le Zéro Artificialisation Nette ?

La sobriété foncière est l’affaire de tous ! En nos qualités de représentants du monde économique dans sa grande diversité (agriculture, artisanat, commerce industrie et services), nous sommes porteurs d’une responsabilité collective qui nécessite un engagement pour participer à la définition, voire à la manière de concevoir le développement des territoires de demain. À notre niveau, nous souhaitons créer une synergie collective à la sensibilisation et à l’accompagnement sur la sobriété foncière en mettant en avant les démarches et pratiques exemplaires.

Acteurs du développement économique local, nous souhaitons être des parties prenantes afin de faciliter le dialogue entre les acteurs publics et privés. C’est dans cet objectif que nous avons défini avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de région et la Chambre Régionale d’Agriculture, un cadre de référence commun pour la mise en lumière d’opérations qui nous semblent exemplaires sur le ZAN.

Dans la continuité de la publication réalisée et diffusée aux acteurs du développement économique et de l’aménagement du territoire, nous proposons un colloque pour démontrer la nécessité de concilier développement territorial et sobriété foncière et présenter des offreurs de solutions.

« Nous sommes entrés dans une nouvelle ère où de nouvelles priorités nous imposent de définir un mode de développement économique qui, pour être soutenu, doit aussi veiller au respect des espaces agricoles, naturels ou forestiers »

Le terme de sobriété s’est imposé en termes d’énergie. Va-t-il s’imposer dans le domaine du foncier en sonnant le glas d’un modèle de développement intensif ?

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 pose, à juste titre, des injonctions en faveur de la sobriété foncière afin de préserver la biodiversité et nos conditions d’existence future. Ces injonctions doivent, néanmoins, se conjuguer avec la poursuite du développement économique et territorial dans une région où les besoins en logements grandissent, et où le développement du tissu productif est affirmé. Pour autant, il est certain que le développement intensif de l’urbanisation tel qu’il a été pratiqué depuis 50 ans et qui a contribué à l’artificialisation d’espaces naturels avec des conséquences écologiques indéniables, est terminé. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère où de nouvelles priorités nous imposent de définir un mode de développement économique qui, pour être soutenu, doit aussi veiller au respect des espaces agricoles, naturels ou forestiers.

Vous ambitionnez de dépasser la contrainte réglementaire pour dégager des opportunités de développement en construisant un nouveau modèle d’aménagement du territoire attractif et durable. Quelles opportunités avez-vous identifiées ?

L’idée est la suivante : le paradigme qui s’impose à nous, nous demande de revoir les réglementations qui ne sont pas compatibles avec les nouveaux objectifs. Les règles d’urbanisme doivent, par exemple, évoluer pour prendre en compte les objectifs de sobriété foncière mais assurer aussi, pour ne pas s’avérer contre-productives, les conditions d’un développement économique dynamique et durable.

De la contrainte naît l’innovation. Les stratégies foncières adaptées au nouvel objectif de sobriété foncière vont fournir des opportunités aux entreprises. L’optimisation, la densification et la mutualisation des usages peuvent générer des économies et rendre les entreprises plus performantes. 

A titre d’exemple, la réversibilité immobilière, permettant de passer d’une destination à une autre en cours de vie de l’immeuble, permettra au gestionnaire du bien de concevoir lors de la construction un immeuble adaptable aux multiples usages ce qui augmentera sa durée de vie et limitera dans le temps son obsolescence.

L’émergence de ces opportunités nouvelles sont-elles la condition d’une acceptabilité par les acteurs économiques de l’objectif de sobriété foncière ?

Sur l’acceptabilité de la sobriété foncière, beaucoup de dirigeants d’entreprises sont convaincus de la nécessité des transitions économiques et écologiques. L’acceptabilité n’est pas seulement subordonnée à l’effet d’opportunité mais révèle d’une prise de conscience de la responsabilité de chacun et de tous dans ce domaine.

À quelles conditions la sobriété foncière et le développement économique peuvent-ils aller de pair ?

C’est une évidence, le développement économique et la sobriété foncière doivent aller de pair ! Le développement d’indicateurs dans le cadre d’observatoires du foncier économique peut être une piste pour alimenter les réflexions. Actuellement, les données sont encore trop parcellaires et pas assez fiables.

Les chambres consulaires peuvent-elles contribuer à l’élaboration d’une stratégie de développement économique du territoire favorisant la croissance des entreprises tout en étant plus économe en espaces ?

Je vois cependant trois points où les chambres consulaires peuvent agir rapidement et efficacement.

Tout d’abord, dans leurs missions de Personnes publiques associées, les chambres consulaires sont consultées pour toute évolution des documents d’urbanisme, SCOT, PLUI, PLU, et ont, à ce titre, la possibilité d’exprimer la voix des entreprises.

Ensuite, les CCI peuvent, dans le cadre de l’offre aux territoires, proposer des études, des enquêtes menées auprès des entreprises et concourir, ainsi, à alimenter la réflexion des services de l’Etat et des Collectivités territoriales en la matière. À titre d’exemple, la CCI de Maine-et-Loire a recueilli les témoignages de plus de 700 entreprises de son territoire sur leurs besoins de foncier économique à cinq ans.

Enfin, les conseillers des CCI exercent un rôle de conseil auprès des entreprises. Sensibiliser, diagnostiquer, accompagner les dirigeants d’entreprise dans leurs projets font partie du cœur de métier de nos experts ; ce sont nos missions fondamentales. Sur le champ de la sobriété foncière, nous exerçons une activité de conseil en urbanisme règlementaire et orientons les entreprises vers les bons interlocuteurs de l’aménagement et de la construction.