Décryptage : les Incoterms®

Qu'est-ce que les Incoterms® ?

Les Incoterms® sont la contraction d'International Commercial Terms. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international (ICC), qui s'appliquent aux relations commerciales internationales, et en particulier aux conditions de livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités de douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques.

Comment se présentent les Incoterms® ?

Les Incoterms® se concrétisent par 11 règles, codifiées par trois lettres et réparties en quatre familles, qui établissent le partage des risques, des responsabilités et des coûts entre l’acheteur et le vendeur, quel que soit le mode de transport retenu (maritime ou multimodal), le pays et le secteur. Inscrits dans un contrat de vente à l'international, ils définissent les obligations du vendeur d'un côté et de l'acheteur de l'autre. Ils s'appliquent aux marchandises ; les services et biens intangibles ne sont donc pas concernés.

Famille « E » : Le vendeur doit remettre les marchandises à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux.

Famille « F » : Le vendeur doit remettre les marchandises à un transporteur principal désigné par l'acheteur. Il n'assume pas les coûts et risques du transport principal.

Famille « C » : Le vendeur supporte les frais du transport principal jusqu’au lieu convenu dans la zone du post-acheminement, mais pas les risques de perte ou de dommage aux marchandises.

Famille « D » : Le vendeur assume tous les coûts et risques liés au transport de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu

Qu'est-ce qui a changé au 1 janvier 2020 ?

Les Incoterms® sont révisés tous les dix ans pour s'adapter au contexte du commerce international. L'ICC a donc procédé à une actualisation des règles et les Incoterms®2020 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.

THC : Terminal handling Charges

Hormis pour CIP : Assurance non obligatoire, ni pour le vendeur, ni pour l'acheteur

Hormis pour CIF : Assurance non obligatoire, ni pour le vendeur, ni pour l'acheteur

*Chargement et déchargement : Selon les Liner-Terms, conditions selon lesquelles une compagnie maritime ou un port charge et décharge les marchandises. Vendeurs et acheteurs doivent demander des cotations détaillées afin de pouvoir aligner la règle Incoterms® aux Liner-Terms.)

Comment les appliquer ?

Dans le cadre de la Team France Export, Chambres de commerce et d'industrie proposent des formations ou des ateliers techniques, dans tout le territoire, afin d'aider les entreprises à décrypter les nouvelles règles, à les appliquer et à comprendre leur répercussion sur leurs contrats.

Sources : ICC France, douane.gouv.fr, international-pratique.com

Pour en savoir plus :

Adressez-vous à votre CCI ou rendez-vous sur la plate-forme de solutions de la Team France Export, teamfrance-export.fr, pour retrouver les formations ou réunions Incoterms® organisées dans votre région.