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Publié le 10/11/2020

Reconfinement : nouvelles mesures pour les TPE-PME et les indépendants

Alors qu'un deuxième confinement du pays est annoncé pour au moins un mois, le Gouvernement a renforcé et complété ses mesures de soutien aux indépendants et petites entreprises.

Les indépendants, TPE et PME déjà fragilisés par le premier confinement sont de nouveau soumis à rude épreuve avec l’annonce d’un deuxième confinement. « Nous faisons et ferons le maximum pour les soutenir tant que la crise durera », a déclaré le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, sur son compte Twitter.

L'État a donc mis en place des mesures financières spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés selon leur situation :

Vous êtes une entreprise fermée administrativement :

  • Vous bénéficiez d'une exonération totale de vos cotisations sociales ;

  • Vous êtes éligible à l'aide mensuelle pouvant s'élever jusqu'à 10 000 € du fonds de solidarité ;

  • Vous pouvez contracter un prêt garanti par l'État jusqu'au 30 juin 2021 ;

  • Si vous ne trouvez aucune source de financement, l'État peut vous accorder un prêt direct allant jusqu'à 50 000 € ;

  • Votre bailleur peut bénéficier d'un crédit d'impôt s'il accepte de renoncer à un mois de loyer.

Vous êtes une entreprise du secteur du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture ou du sport :

  • Vous bénéficiez d'une exonération totale de vos cotisations sociales ;

  • Si vous enregistrez une baisse de chiffre d'affaires de plus de 50%, alors vous pouvez bénéficier de l'indemnisation mensuelle du fonds de solidarité pouvant atteindre 10 000 € par mois ;

  • Vous pouvez contracter un prêt garanti par l'État jusqu'au 30 juin 2021 ;

  • Si vous ne trouvez aucune source de financement, l'État peut vous accorder un prêt direct allant jusqu'à 50 000 € ;

  • Votre bailleur peut bénéficier d'un crédit d'impôt s'il accepte de renoncer à un mois de loyer.

Vous êtes une entreprise d'un autre secteur, non soumise à une fermeture administrative :

  • Si vous enregistrez une perte de chiffres d'affaires de plus de 50%, vous êtes éligible à une aide de 1 500 € par mois, dans le cadre du fonds de solidarité ;

  • Si vous êtes un travailleur indépendant, vos prélèvements automatiques de cotisations sociales seront suspendus, sans que vous n'ayez aucune démarche à faire ;

  • Vous pouvez contracter un prêt garanti par l'État jusqu'au 30 juin 2021 ;

  • Si vous ne trouvez aucune source de financement, l'État peut vous accorder un prêt direct allant jusqu'à 50 000€.

Pour avoir des informations précises sur les aides disponibles pour votre activité, le ministère l'Economie, des Finances et de la Relance met à votre disposition un numéro spécial : 0 806 00 245

Pour en savoir plus :

www.economie.gouv.fr

les-aides.fr

Entreprises, pour toute question :   entreprises-coronavirus@ccifrance.fr