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Publié le 31/10/2019

Made in France : ce qu'il faut savoir

« Fabriqué en France », « Conçu en France », « Origine France Garantie »… Nombreuses sont les mentions qui valorisent, sur les emballages, l'origine des produits manufacturés. CCI France vous aide à y voir plus clair.

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Il ne laisse pas indifférent : le Made in France est perçu en France comme un élément différenciant. Trois quarts des Français se disent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France, selon un sondage Ifop pour Pro France de 2018. Pour eux, acheter un produit Made In France est une manière de participer, notamment, au maintien de l'emploi en France (93%), au soutien des entreprises françaises (93%) et à la préservation des savoir-faire dans notre pays (92%).

La fabrication française et sa valorisation au travers d'un marquage apparaissent donc comme un avantage commercial reconnu pour les entreprises, tant en France qu'à l'international. Certaines, qui produisaient à l'étranger, reviennent même au Made in France, comme l'entreprise clermontoise monbento qui a relocalisé récemment le production de son bento phare en Auvergne-Rhône-Alpes. Pourtant, il n'est pas facile pour les entreprises de s'y retrouver parmi les mentions qui existent et les démarches à effectuer.

Des règles à respecter

Le marquage d'origine (« Fabriqué en France », « Made in France » …) sur un produit non-alimentaire est facultatif en France et dans l'Union européenne : il s'agit d'une démarche déclarative. Si un fabricant décide de le mentionner, il doit cependant se plier aux règles d'origine non préférentielle du code des douanes de l'Union.

Ces règles s'appliquent quand les facteurs de production d'un produit (ses composants, ses matières premières, ses étapes de fabrication…) viennent de plusieurs pays. Pour établir l'origine non préférentielle d'un produit – celle qui apparaît donc sur l'étiquette – il faut déterminer le pays où il a subi sa dernière transformation substantielle.

La transformation substantielle se concrétise soit par une transformation majeure du produit, soit par un changement de position tarifaire, soit par un critère de valeur ajoutée. Dans le dernier cas, il y a une augmentation de la valeur acquise du produit du fait de sa transformation ou éventuellement de l'incorporation de pièces originaires du pays de fabrication. Ainsi, l'origine d'un vêtement fabriqué à partir de tissus indiens pourra être française si toutes les opérations consécutives à la coupe des tissus sont effectuées en France.

Par ailleurs, attention à ne pas confondre l'origine avec la provenance. La provenance correspond au pays depuis lequel les marchandises ont été expédiées avant leur importation sur le territoire douanier de l'Union européenne. Enfin, toute indication d'une mention fausse ou de nature à induire le consommateur en erreur à propos de l'origine réelle d'un produit constitue une infraction.

Valoriser l'origine d'un produit

Par ailleurs, il existe beaucoup mentions ou labels qui valorisent l'origine des produits. Des organismes privés, tels que des associations de professionnels, en délivrent aux entreprises qui veulent mettre en avant l'origine française ou territoriale de leurs produits. Les plus sélectifs s'appuient sur un cahier des charges qui fait l'objet de contrôles réguliers, une garantie dans un environnement où fleurissent les indications et logos très hétérogènes.

Parmi les distinctions les plus courantes, on retrouve :

  • Les indications géographiques  : elles concernent les produits manufacturés, artisanaux et les ressources naturelles et sont homologuées par l'Inpi. Elles sont composées d'un nom de produit associé à celui d'une zone géographique (ex. dentelle de Calais).

  • Le label Entreprise du Patrimoine Vivant  : cette reconnaissance de l'Etat distingue les entreprises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence.

  • Origine France Garantie  : cette certification est émise par l'association Pro France, créée en 2010 à l'initiative d'Yves Jégo, à la suite de la publication de son rapport consacré à la marque France. Au moins 50% du prix de revient unitaire du produit doit être acquis en France et le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles doit être situé en France.

  • France Terre Textile  : ce label récompense les articles textiles dont plus des trois quarts des opérations de production sont réalisées en France selon des critères de fabrication en circuit court, de qualité et de RSE. Il est implanté dans 5 des 7 territoires de tradition textile français : Vosges, Alsace, Nord, Auvergne Rhône-Alpes et Champagne-Ardenne.