Thème(s) de la formation : "CFDE" "Droit de l'environnement"

Législation des installations classées, l'autorisation environnementale

1ère journée (9h45 - 16h15)
  • La législation des Installations classées
    La nomenclature des ICPE
    La déclaration et l'enregistrement ICPE
    ICPE et autorisation environnementale: montage d'un dossier
  • La procédure d'autorisation environnementale
    Phase d'examen préalable,d'enquête publique et de décision (CODERST, projet d'arrêté)
2ème journée (9h00 - 17h00)
  • Les mécanismes juridiques généraux
    La hiérarchie des textes : Constitution, Charte de l'environnement, directives communautaires, lois, décrets, circulaires
  • l'évaluation environnementale et l'étude d'impact
  • L'étude de dangers et les plans d'urgence (POI, PPI)
3ème journée (9h00 - 17h00)
  • Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
  • Les outils de veille réglementaire sur internet
  • La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives
    Responsabilité de l'exploitant et de l'inspecteur
    Sanctions encourues et pouvoirs du préfet
    Le contentieux devant les tribunaux judiciaires et administratifs
  • L'articulation installation classée - droit de l'urbanisme
    Implantation d'ICPE et Plan local d'urbanisme (PLU)
    Le permis de construire et l'autorisation environnementale
4ème journée (9h00 - 16h15)
  • Travaux dirigés
    Etude en commun d'une installation soumise à autorisation environnementale
    Recherche des rubriques de classement
    Relations entreprise/inspection avant, pendant et après l'exploitation
  • Retour d'expérience d'un industriel
  • Evaluation des connaissances du stagiaire
  • Bilan et évaluation du stage

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
02
Date
18/03/2019 - 21/03/2019
13/05/2019 - 16/05/2019
23/09/2019 - 26/09/2019
Tarif net de TVA
2,395.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle
Objectifs
Maîtriser la législation des ICPE et ses dernières actualités
Savoir élaborer le dossier d’autorisation environnementale, de déclaration ou d’enregistrement ICPE
Cerner les contraintes d’urbanisme
Identifier les droits et les responsabilités de l’exploitant
Mesurer l’implication pratique de l'évaluation environnementale des études d'impact et de dangers,
Comprendre les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale

Le + de la formation : interventions et retours d'expériences de praticiens et exploitants
Travaux dirigés et QCM d'évaluation
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Joëlle HOUVER
Contact et inscription
Assistant Pédagogique
0140693724 ou 3818
Plus d'information...
Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification