1er accélérateur des entreprises

Sobriété énergétique

Le recours à la médiation en cas de difficulté

Aux chefs et cheffes d’entreprise qui sont confrontés aux retards de paiement, qui constatent des comportements anormaux de leurs clients ou fournisseurs liés aux tensions sur les approvisionnements et l’énergie ou qui rencontrent des difficultés à rembourser leur PGE ou obtenir un prêt, des solutions existent : le médiateur de l’énergie, le médiateur des entreprises et le médiateur du crédit.

Médiateur des entreprisesDans un contexte économique inflationniste, marqué par les tensions sur les approvisionnements et la hausse des prix de l’énergie, vos organisations professionnelles vous rappellent que vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour régler à l’amiable les litiges avec votre fournisseur d’énergie (électricité, gaz naturel, gaz GPL en bouteille ou en citerne, fioul, bois ou réseaux de chaleur) ou le gestionnaire de réseau de distribution. Cette médiation est ouverte aux consommateurs non professionnels et pour les professionnels, aux seules micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires).

Outre le règlement des litiges via son outil de déclaration en ligne SOLLEN, l’autorité publique indépendante participe également à l’information des consommateurs sur leurs droits et sur leurs choix en matière de gestion de l’énergie via un comparateur de fournisseurs et des fiches pratiques.

Pour toute entreprise, il est possible face aux mêmes difficultés de saisir le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit.

Ces deux dispositifs publics gratuits et confidentiels vous accompagnent notamment pour faire face aux situations suivantes :

  • retards de paiement, modifications unilatérales et ruptures de contrat, délais de livraison allongés, prix fluctuants, pénalités de retard, hausse des prix de l’énergie…
    Contactez le Médiateur des entreprises à l’adresse suivante : mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
  • difficultés pour rembourser le Prêt Garanti par l’État ou pour obtenir un prêt bancaire…
    Saisissez le Médiateur départemental du crédit directement en ligne sur le site internet : mediateur-credit.banque-france.fr

Vous pouvez également signaler votre problématique à votre CCI

Un suivi régulier est fait depuis 2020 entre les médiateurs et vos organisations professionnelles sur tous ces sujets dans le cadre d’un comité spécifique nommé « Comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement ».

N’hésitez donc pas à saisir les médiateurs ou nous questionner en cas de doute, plutôt que de rester démuni face à une difficulté.

Votre conseiller CCI de proximité

Crée le 2 décembre 2022