L’eau en tant que risque : prévenir et réduire la vulnérabilité de l’entreprise au risque inondation
Le changement climatique renforce l'intensité et la multiplication des catastrophes naturelles, dont les inondations.
Il existe cinq grands types d’inondations :
- Débordements de cours d’eau,
- Remontée de nappe phréatique,
- Submersion marine,
- Ruissellement sur les versants en dehors du réseau hydrographique,
- Ruissellement pluvial en milieu urbain.
En France métropolitaine et dans les DROM-COM, 1 habitant sur 4 est exposé au risque, et près d’1 emploi sur 3 est susceptible d'être impacté.
« L’évaluation et la gestion des risques d’inondation visent à réduire les conséquences négatives potentielles associées aux inondations dans un objectif de compétitivité, d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés à l’inondation » (art. L.566-2 du code de l’environnement).
En 2007, l'Union européenne s'est dotée d'une directive sur ce sujet : la directive n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (JOUE n° L 288/27 du 06/11/2007). Cette directive s'inscrit dans un cycle en 4 phases :
- évaluation préliminaire des risques d’inondation réalisée à l’échelle de chaque bassin hydrographique. Elle permet d’identifier des poches d’enjeux au sein du bassin.
- identification des territoires à risque d’inondation important (TRI). Un TRI est une zone où les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants. La notion de risque d’inondation doit se comprendre comme une concentration d’enjeux dans une zone potentiellement inondable et non comme une probabilité d’occurrence d’une inondation.
- élaboration de la cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation.
- élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Il existe 1 PGRI (articulé avec le SDAGE) par bassin hydrographique qui se décline en « stratégies locales » pour chaque TRI.
Le contenu des « stratégies locales » sont approuvées par le Préfet concerné, après avis du Préfet coordonnateur. Elles sont portées par les collectivités territoriales.
L'objectif de la réglementation est "d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation visant à réduire les dommages sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine et l’activité économique" (article 1 de la directive).
Au niveau national, 3 objectifs sont poursuivis :
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a élaboré une stratégie nationale de gestion des risques d’inondations :
- augmenter la sécurité des populations exposées ;
- stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, les dommages à attendre des inondations ;
- et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. ;
Cette stratégie traite des axes d’actions suivants :
- améliorer la connaissance du risque d’inondation,
- mobiliser et responsabiliser les acteurs,
- contribuer à un aménagement durable des territoires,
- refonder la gestion des ouvrages de protection,
- se préparer à la catastrophe à venir.
Plusieurs outils existent dans le cadre de la politique de lutte contre les inondations :
Créé par la loi du 2 février 1995 dite "Loi Barnier", le PPR peut porter sur les risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêts, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones (article L. 562-1). Il peut être monorisque (PPR inondation par exemple) ou multirisques. Il délimite les zones du territoire exposées aux risques naturels. Il prévoit également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre par les propriétaires, les aménageurs et les collectivités locales ou les établissements publics.
Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPi) prescrits en application de la "Loi Barnier" (articles L 562-1 à L 562-9 du code de l'environnement) visent à : définir les périmètres concernés par les risques de crues et réglementer l'usage des sols et les modalités de constructions. Les objectifs des PPRNPi sont triples : Viser la mise en sécurité des personnes; prendre en compte le fait urbain et "laisser vivre la ville"; intégrer le risque d'inondation comme une contrainte d'aménagement.
information sur la vigilance « crues »
Cet outil utilise des codes couleurs associés aux différents niveaux de risques.
- Rouge : Risque de crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens.
- Orange : Risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes.
- Jaune : Risque de crue ou de montée rapide des eaux n'entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d'activités saisonnières et/ou exposées.
- Vert : Pas de vigilance particulière requise.
Lancés en 2002, ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Ils visent en priorité la sécurité des personnes et comprend des mesures de prévention, de prévision, de protection et de sauvegarde des populations.
Ils couvrent les risques de submersions marines, inondations par ruissellement ou crues soudaines, ruptures de digues fluviales ou maritimes et s’articulent autour de quatre axes prioritaires qui recouvrent plus de soixante actions : la maîtrise de l’urbanisation et l’adaptation du bâti ; l’amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d’alerte ; la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; le renforcement de la culture du risque.
Dans un premier temps, l’entreprise doit s’informer et évaluer sa vulnérabilité grâce aux informations et documents accessibles, notamment le Plan de Prévention des Risques.
Pour savoir si votre commune est dotée d’un PPR, adressez-vous à votre Mairie.
doit analyser son fonctionnement afin de répondre aux questions suivantes :
- Quelles seraient les conséquences d’une crue sur ses activités ?
- Quelles solutions alternatives sont possibles ? Existe-t-il des procédures en cas d’inondation ?
- Combien de temps faut-il pour arrêter la production ?...
L'entreprise doit mettre en place des bonnes pratiques. Il est souhaitable de réaliser ou de faire établir un diagnostic de vulnérabilité afin de recenser les solutions techniques envisageables et les travaux à réaliser et de connaître votre situation vis-à-vis du risque inondation.
La CCI du Var a développé un parcours inondations à destination des entreprises
La Fédération Française des Assurances a élaboré un guide intitulé : « Fiches conseils prévention de la FFA : Industriels, commerçants, artisans, logisticiens : anticipez et minimisez l'impact d'une inondation sur votre entreprise » :
De nombreuses informations figurent aussi sur le site de l’association « Mission Risques Naturels »