1er accélérateur des entreprises

Adaptation au changement climatique, lutte contre la pollution et préservation de la ressource en eau : des aides financières sont disponibles

Les agences de l'eau (et les Offices de l’eau en Outre-Mer) accompagnent les entreprises et leur apportent des aides financières pour réduire l’impact de leurs activités sur le milieu aquatique. Ces aides financières sont délivrées sous forme de subventions ou d’avances remboursables aux collectivités locales, aux entreprises, notamment industrielles et agricoles, aux associations.

Les listes des aides octroyées par les agences de l’eau en application de leur XIème programme d’intervention 2019-2024 (qui représente 12,63 milliards d’euros sur la durée complète du programme) sont intégralement accessibles en ligne sur leurs sites internet

Au mois de novembre 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire a fait part aux présidents des comités de bassin de ses orientations concernant les interventions des agences de l’eau pour les six années à venir, et ce, dans un cadrage budgétaire fixé par la loi de finances pour 2018 :

  • le climat, première priorité : des aides conséquentes seront accordées aux économies d’eau, à la protection des zones humides ou encore au verdissement des villes ;
  • la lutte contre l’érosion et la biodiversité : des efforts seront déployés en faveur de la restauration de la continuité écologique et de la bonne santé des écosystèmes conformément aux objectifs définis par la stratégie nationale pour la biodiversité mais également aux enjeux portés par la directive cadre fixant une stratégie pour le milieu marin ;
  • prévenir les impacts de l’environnement sur la santé : la réduction des pesticides et des rejets de micropolluants reste primordial, des incitations aux changements de pratiques, notamment via l’innovation seront proposées ;
  • une politique de l’eau et de l’assainissement plus solidaire : aider les territoires qui en ont le plus besoin et réduire la fracture territoriale existante.

Les thèmes sur lesquels les aides portent sont nombreux et variés :

  • lutte contre les pollutions organiques et bactériologiques,
  • lutte contre les micropolluants,
  • économies d'eau et gestion de la ressource,
  • recherche et innovation,
  • qualité des milieux aquatiques et biodiversité.

L’exemple de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Selon la taille de l’entreprise et la nature du projet, l’Agence de l’eau finance à hauteur de 50 à 70 % les études et de 40 à 60 % les travaux en faveur des milieux aquatiques. Les objectifs sont les suivants : diminuer, voire supprimer les pollutions des cours d’eau et des eaux souterraines par les polluants classiques et les substances toxiques ; réduire les consommations d’eau et favoriser l’adaptation au changement climatique.

block content
Mis à jour le 21 juin 2021
Panneau de gestion des cookies