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Réglementation de l'eau

L’eau est un élément vital dans notre vie quotidienne (la consommation moyenne annuelle d’eau potable par habitant est d’environ 145 litres par jour) et dans celle des entreprises pour la fabrication de produits, de services ou même d’énergie ! Certains secteurs d’activités sont particulièrement concernés car l’eau entre dans le process de fabrication : papier, textile, blanchisserie, alimentaire, chimie, traitement de surface, hydro-électricité…Mais il faut garder en mémoire que l’eau concerne toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.

La question de la gestion de la ressource en eau va devenir de plus en plus prégnante dans le contexte du changement climatique. Des tensions très importantes sur la ressource sont à prévoir à l’avenir avec l’augmentation des sécheresses, le phénomène d’eutrophisation, la montée des eaux de mer, les événements pluvieux violents…

Les particuliers et les entreprises prélèvent, utilisent, consomment et polluent l’eau. En application du principe « pollueur-payeur », ils doivent donc payer pour son usage. Le prix moyen de l’eau en France est de 3,98 € / m3 (2,05 € distribution eau potable + 1,93 € assainissement).

L’argent de l’eau est géré par les Agences de l’Eau (et les Offices de l’eau en Outre-Mer) avec deux principes : « l’eau paie l’eau » et « la mutualisation financière ». En effet, les Agences de l’eau perçoivent des redevances et redistribuent des aides financières pour aider les collectivités et les acteurs économiques (entreprises et agriculteurs) à mettre en place des systèmes de dépollution, de prévention de la pollution de l’eau ou d’économie d’eau.

Cet argent sert à financer des actions pour parvenir à un objectif qui a été fixé en 2000 au niveau européen : celui du bon état des eaux des eaux de surface et des eaux souterraines. L'ensemble des acteurs (particuliers, agriculteurs, entreprises) sont invités à se mobiliser pour atteindre cet objectif en 2021 (en application de la directive-cadre sur l'eau).

L’eau présente la particularité d’être à la fois une richesse, une ressource à protéger sur le plan quantitatif et qualitatif et un facteur de risques et parfois de dommages (inondations).

Crée le 1 décembre 2022