Réglementation de l'air et du climat

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire définit les réglementations relatives à la surveillance et à la prévention des polluants atmosphériques. Il est responsable de la coordination de la surveillance des polluants réglementés dans l’air. Le Plan national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (PNSQA) de 2016 définit les orientations organisationnelles, techniques et financières du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2016-2021.

La pollution atmosphérique est définie dans le code de l'environnement comme étant "l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives".

En pollution atmosphérique, on distingue quatre domaines :

• l'air ambiant extérieur,
• l'air ambiant intérieur (l’air à l’intérieur des maisons),
• l’hygiène industrielle (l’air à l’intérieur d’une industrie),
• les émissions (Effluents rejetés dans l’air ambiant).

L’air ambiant est le milieu récepteur des émissions et il existe une difficulté à établir une relation précise entre :

1. émissions et concentration dans l’air ambiant,
2. émissions et effets sur l’homme. La cause essentielle sont les phénomènes physico-chimiques complexes

L’amélioration de la qualité de l’air passe par la réduction des émissions de plusieurs polluants atmosphériques : dioxyde de soufre, oxydes d’azote, oxydes de carbone, composés organiques volatils, hydrocarbures aromatiques polycycliques, particules, métaux lourds (arsenic; cuivre; plomb; cadmium; mercure; sélénium; chrome ; nickel; zinc...).

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, codifiée en 2000 dans le Code de l’environnement, a institué le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé, ainsi que le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets.

Cette loi rend obligatoire :

• la surveillance de la qualité de l’air,
• la définition de normes de qualité de l’air NQA (objectifs de qualité, valeurs limites, …),
• l’information du public, dont l’État est le garant. Il existe 650 stations de mesure fixes qui surveillent la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, principalement en zones urbaines.

Les Plans de Protection de l’Atmosphère doivent permettre de ramener les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites (à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être). Ils rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air. Ils énumèrent les principales mesures préventives et correctives d’application temporaire ou permanente pour :

• réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique
• utiliser l’énergie de manière rationnelle
• atteindre les objectifs fixés par le plan

Pour agir en faveur de la qualité de l’air, les entreprises peuvent mener différentes actions en améliorant leur process de production pour réduire les émissions de polluants en se basant sur les meilleures techniques disponibles figurant dans les « BREF Document » (Document sur les meilleures disponibles).

Pour s’intéresser à l’air à l’extérieur de l’entreprise, celle-ci peut s’intéresser au trajet (domicile-travail) de ses salariés et promouvoir la mobilité durable (transports en commun, co-voiturage…).