Déclarez votre chiffre d'affaires
Déclaration de votre chiffre d'affaires et paiement des charges
Pour répondre à une demande du gouvernement, les sites Net-Entreprises.fr et lautoentrepreneur.fr deviennent autoentrepreneur.urssaf.fr.
Ce nouveau site s'articule autour de trois thématiques :
- S'informer sur le statut
- Créer sa micro entreprise
- Gérer sa micro entreprise
Le micro entrepreneur qui souhaite accéder à son compte peut se connecter via le site ou toujours via net-entreprises.
De plus, sur Play Store et App Store, l'application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » est proposée gratuitement au téléchargement par les Urssaf et la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.
Destinée aux micro-entrepreneurs actifs, elle permet de s'abonner au service de télédéclaration, de déclarer son chiffre d'affaires et de payer ses cotisations sociales, le tout de façon simple, rapide et sécurisée, par télépaiement ou carte bancaire.
Ce nouveau site ne modifie en rien vos interlocuteurs.
Vos cotisations sociales et, éventuellement, vos impôts à payer sont calculés à partir du chiffre d'affaires que vous réalisez l'année en cours.
Le montant de votre chiffre d'affaires est donc primordial et vous devez le calculer précisément et régulièrement.
Vous devez :
- Déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres (selon votre option) même s'il est égal à 0 € ! Si vous ne le faites pas ou que vous êtes en retard, vous encourrez des sanctions de l'administration.
- Déclarez votre chiffre d'affaires obligatoirement en ligne
Paiement en ligne des cotisations et éventuellement de l'impôt sur le revenu en ligne.
Attention au mandat SEPA !
Dans votre compte, vous devez compléter votre mandat SEPA, que vous trouverez dans la rubrique « Mes moyens de paiement ». Vous devez l'imprimer, le dater, le signer et l'envoyer à votre banque.
Pour mémoire, votre compte bancaire doit être un compte bancaire dédié à votre activité de micro entrepreneur.
En l'absence de réception de votre mandat, la banque ne pourra pas honorer le paiement de vos cotisations. Dans un tel cas, les sanctions de l'administrations'appliqueront (une majoration de 15% si votre périodicité de déclaration est trimestrielle et de 5 % si elle est mensuelle).
Les périodes de déclaration du chiffre d'affaires
La déclaration du chiffre d'affaires réalisé se fait tous les mois ou tous les trimestres en fonction de la périodicité choisie lors de l'enregistrement de votre micro-entreprise. Même si vous n'avez rien encaissé, vous devez faire une déclaration de votre chiffre d'affaires (0 €). En cas de retard ou de non déclaration, vous encourrez une sanction de l'administration.
La première déclaration portera sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit. Vous devrez faire la déclaration pour cette période à la fin du mois suivant. En effet, il y a un décalage d'un mois entre la période d'activité concernée et la déclaration correspondante.
Pour les déclarations suivantes, la déclaration de chiffre d'affaires (et le paiement des cotisations) est à effectuer le dernier jour du mois suivant.
Attention, lors de votre 1ère déclaration, vous devez faire autant de déclaration que de mois passés. Si vous vous immatriculez au mois d'avril, vous faites 4 déclarations de chiffre d'affaires : déclaration pour le CA d'avril + une pour celui de mai + une pour celui de juin + une pour celui de juillet
La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit.
Pour les déclarations suivantes, la déclaration de chiffre d'affaires (et le paiement des cotisations) est à effectuer les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre pour le chiffre d'affaires réalisé le trimestre civil précédent.
La périodicité peut être modifiée. Le choix de périodicité vaut pour une année civile. Si vous souhaitez modifier cette périodicité, il faut en faire la demande sur papier libre avant le 31 octobre.
Comme il y a un décalage entre l'encaissement de votre chiffre d'affaires et le paiement de vos cotisations et impôt éventuellement, pensez à prévoir un montant de trésorerie suffisant.
Privilégiez la déclaration mensuelle pour limiter au maximum ce décalage. .
