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Passer en société

Si vous souhaitez développer votre activité, il est parfois conseillé de transformer votre micro-entreprise en société, notamment en raison des seuils de chiffre d'affaires. Prenez rendez-vous avec le conseiller Création de votre CCI pour faire un diagnostic et savoir quelle forme d'entreprise est la plus adaptée à votre cas.

Pour passer en société, vous devez accomplir des formalités :

  • - Faire une déclaration de cessation d'activité pour l'entreprise individuelle auprès du CFE
  • - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers auprès du CFE.

Vous devez savoir que le passage en société aura des impacts sur votre fiscalité, vos droits et la collecte de TVA.

Impact sur la fiscalité et le calcul des seuils

Votre nouveau régime fiscal et social dépendra du type de société choisi. 

Impact sur l'acre

Le bénéfice de l'exonération Acre cesse de s'appliquer à la date à laquelle vous cessez de bénéficier du régime de la micro entreprise.

Impact sur la TVA

Vous êtes assujetti à la TVA. Vous la facturez à vos clients, la collectez pour l'Etat sur vos ventes et la récupérez.


Mise à jour : 20 janvier 2020

Crée le 23 avril 2021