Taxe d’apprentissage : soutenir l'offre de formation de proximité et l’orientation professionnelle

Dans le jargon de la formation, cela s’appelle « la libre affectation ». Pour les entreprises, c’est, surtout et avant tout, la possibilité de soutenir financièrement, sur une partie du montant de la taxe d’apprentissage (13%), les établissements de leur choix proposant des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage ou œuvrant pour l’orientation des jeunes et la découverte du monde professionnel. La taxe d’apprentissage est donc le seul impôt qui permet aux entreprises, via le solde de cette taxe, de contribuer à l’insertion des jeunes en soutenant les organismes dont ils apprécient la qualité des formations.

Toute entreprise ou association, imposée à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés et qui emploie au moins un salarié, est tenue de verser 0,68 % de sa masse salariale au titre de la taxe d’apprentissage. La part principale (0,59 % de la masse salariale assujettie, soit 87% du total de la taxe) est directement recouvrée mensuellement par l’Ursaff ou à la Mutualité sociale agricole, sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN).

Le solde de la taxe (0,09 %, soit 13 % du montant global) est versé annuellement, aux mêmes organismes collecteurs, à partir du mois de mai de l’année n+1 (sur la base des salaires de l’année précédente).

Pour verser le solde de la taxe d’apprentissage, une plate-forme publique SoltéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), a été ouverte en janvier 2023. Elle est accessible depuis le mois de mai et jusqu’au 4 octobre inclus pour le fléchage des montants. Les employeurs contributeurs doivent dorénavant se connecter au portail SoltéA pour effectuer leurs versements ; ils ne peuvent plus le faire directement aux établissements bénéficiaires. Concrètement, rien ne change : les entreprises sélectionnent sur le site dédié les bénéficiaires de leur choix et la CDC effectue ensuite le reversement aux structures visées.

Sur la plate-forme : vous pourrez retrouver facilement les établissements et leurs formations (par mots-clés, numéro Siret, zone géographique ou niveau de formation). Aucun versement n’est à effectuer par ce biais, celui-ci est prélevé automatiquement sur la base de la DSN par les organismes collecteurs (URSSAF ou MSA).

Entreprises, pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches, le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie reste à vos côtés. Les conseillers et conseillères de votre CCI peuvent vous aider à identifier les établissements de formation ou de services publics qui correspondent le mieux à vos critères.

Pour rappel, les Chambres de Commerce et d’Industrie gèrent des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au travers de leurs :

• Centres de formation initiale : la formation est l'une des composantes de l'ADN des CCI. Aujourd'hui, 400 000 personnes sont formées chaque année dans leurs centres de formation, du CAP au diplôme d'ingénieur ou de Grande école de commerce, dont 80 000 en formation initiale.
• Points Orientation Apprentissage : au travers de leurs actions auprès des entreprises et des jeunes, dont Les Nuits de l'Orientation font partie des événements phares. Les conseillers Orientation-Apprentissage des CCI contribuent à développer et promouvoir l'apprentissage et la découverte des métiers, répondre aux besoins en compétences des entreprises, améliorer la connaissance des métiers notamment les métiers en tension, développer le goût d'entreprendre et faciliter l'accès des jeunes à l'emploi.

Affectations du solde de la taxe d'apprentissage