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Déchets

Malgré les progrès réalisés en matière d’éco-conception, les entreprises, tous secteurs confondus, sont inévitablement productrices de déchets. Pour les entrepreneurs, la production de déchets représente à la fois un élément susceptible d’engager leur responsabilité, mais aussi une opportunité de valorisation économique.

Les évolutions législatives récentes prônent la prévention de la production de déchets, la lutte contre le gaspillage et le développement du recyclage. Les entreprises y participent activement. 

Définition et approche philosophique du déchet

Les déchets renvoient, dans le langage courant, à des débris ou des restes qui sont impropres à la consommation ou à l'usage. Dans la sphère économique et industrielle, les déchets sont parfois les matériaux rejetés comme n'ayant pas une valeur immédiate ou laissés comme résidus d'un processus ou d'une opération (cf définition Larousse). Dans le code de l’environnement, les déchets sont « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (cf article L. 541-1-1 du code de l’environnement). Pour l’ensemble de ces définitions, le déchet renvoie donc à ce qui n’est plus ne peut plus être consommé en tant que tel, notamment en raison d’une consommation préalable.

Le modèle économique actuel s’oriente vers une économie circulaire par opposition à l’économie linéaire, qui répond à un schéma allant de la fabrication à la destruction d’un produit, en passant par les étapes « extraire la matière, produire, consommer, jeter ». Dans ce modèle d’économie linéaire, les déchets sont donc ce qui reste en fin de chaîne. Ce modèle d’économie linéaire engendre inexorablement un épuisement des ressources et une production importante de déchets. Par exemple, en France en 2016, 4.6 tonnes de déchets par habitant ont été générées (chiffre ADEME).

Catégories de déchets

Il existe différents types de déchets, classés selon le type d’utilisation, l’origine, la composition. Le code de l’environnement (article R. 541-8) définit les catégories de déchets suivantes :

  • déchet dangereux : déchets ayant les propriétés qui les rendent dangereux, comme par exemple les déchets « explosifs », « inflammables », ou encore « irritants ». Il existe une liste, annexée à la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000, qui marque d’un astérisque (*) les déchets dangereux selon ces propriétés, elles-mêmes issues de l’annexe III de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives)
  • déchet non- dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux
  • déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine
  • déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
  • déchet issu d’activité économique : à l’inverse, tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
  • biodéchets

Les grands principes et la hiérarchie des modes de gestion des déchets

La gestion des déchets est une problématique très importante de la vie des entreprises qui doit respecter plusieurs grands principes :

  • tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux exigences légales
  • il est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un prestataire
  • il s'assure que le prestataire à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge
  • toute personne qui remet ou fait remettre des déchets à tout autre qu’une personne autorisée à les prendre en charge est solidairement responsable avec lui des dommages causés par ces déchets.

En sus de ces principes, le producteur ou le détenteur doit respecter par ordre de priorité la hiérarchie suivante :

  1. la préparation en vue de la réutilisation
  2. le recyclage
  3. toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique
  4. l'élimination

Gardons à l’esprit que les déchets peuvent représenter une matière première secondaire pour les entreprises.

Crée le 21 juin 2021