Le Grand Débat National : 21 propositions prioritaires

Quelle vision partagée pour la France à 30 ans ? Quel projet économique, industriel, et de société pour notre pays ? Ce sont ces enjeux qui se dessinent derrière les messages et les attentes des entrepreneurs.

Diminuer la fiscalité : oui mais… Dans leurs contributions, les chefs d’entreprise rappellent que la diminution de la dépense publique est un préalable nécessaire à la baisse de la fiscalité qui pèse sur leur compétitivité.

L’impôt, pour faire quoi ? Ils sont en demande de transparence et de pédagogie en matière de décision publique, et particulièrement de fiscalité.

Privilégier la valeur travail : Ils veulent que le travail soit plus attractif que les dispositifs d’aides. Passer du contrôle au conseil. Ils souhaitent renforcer les relations de confiance avec l’État et ses administrations.

Moins d’échelons, plus d’efficacité : Ils plaident pour une cohérence de l’action de l’État et des collectivités territoriales avec le souci de la rationalisation des échelons de décision et du principe de subsidiarité.

Réduire la fracture territoriale : Ils réaffirment leur attachement à leurs bassins de vie et aux conditions équitables de leur développement économique (en matière d’accessibilité, de haut débit, de mobilité, d’accès aux services publics…) partout dans les territoires. 

Fiscalité et dépense publique

• Ne pas taxer les bénéfices réinvestis dans les entreprises.
• Présenter de façon pédagogique, compréhensible et transparente, les éléments de la loi de finances relatifs à l’action publique.
• Evaluer l’acceptabilité économique et sociale en amont de l’adoption de nouvelles mesures fiscales dans le but de renforcer le consentement à l’impôt et la démocratie fiscale.
• Rendre le travail plus attractif en luttant contre les « trappes à bas salaire » et lisser les effets de seuil sur les dispositifs publics de soutien aux bas revenus.
• Remettre en question le principe de l’unanimité dans le processus de décision européen en ce qui concerne les décisions relatives à la fiscalité.
• Encourager les transmissions d’entreprises en zone rurale (fiscalité adaptée, accessibilité, gestion du foncier…) afin de favoriser la reprise d’entreprises dans les zones moins favorisées.
• Renforcer les dispositifs de soutien à l’attractivité des territoires péri-urbains et ruraux.

Organisation de l'État et des services publics

• Clarifier et faire connaitre les compétences et les responsabilités de chacun des échelons administratifs français.
• Réaffecter les agents de l’État et des collectivités locales du « back office » vers le « front office » pour assurer un service de proximité efficace pour les entreprises en termes d’accompagnement et de conseil.
• Développer l’évaluation du service public par les usagers, et notamment les usagers-chefs d’entreprise, dans le but de passer d’une logique de guichet administratif à une logique de service centrée sur les besoins de l’usager.
• Créer une « passerelle numérique » entre les administrations (notamment URSSAF et Pôle Emploi) pour un traitement plus rapide et efficace des dossiers.
• Accélérer la « plateformisation » de l’État en développant et améliorant les services numériques à disposition des chefs d’entreprise (dont l’amélioration du dispositif Titre Emploi Service Entreprise destiné à simplifier les formalités sociales accessible à partir du site de l’URSSAF).
• Mieux associer les représentants du monde entrepreneurial aux décisions publiques et les faire siéger dans les instances de pilotage de l’action publique.
• Passer de la « consultation alibi » à la « consultation transparente » dans les consultations directes en ligne en amont des textes normatifs. Pour ce faire, associer les corps intermédiaires à l’échelle territoriale.

Transition écologique

• Mettre en place des contenus relatifs à la réalité et aux enjeux de la transition écologique dans toutes les formations initiales dès le plus jeune âge et dans les formations continues.
• Donner aux entreprises le temps de l’expérimentation et de la mise en œuvre de la règle imposée par le législateur national ou européen (en matière de normes anti-pollution, normes sociales…).
• Simplifier les dossiers de demandes de financement liés à la transition écologique pour les TPE-PME.
• Généraliser sur tout le territoire les Plans de Déplacement Urbain et communiquer sur leurs enjeux.
• Créer une taxation sur le dernier kilomètre pour la livraison de biens achetés en ligne, sauf si le bien est retiré dans un commerce de proximité
• Mieux organiser le recyclage des déchets par filières.
• Inciter à la consommation de produits disposant d’une empreinte Carbone conforme aux standards de l’UE en augmentant les taxes sur les produits internationaux importés en Europe ne respectant pas ces standards.