Financement de la décarbonation des entreprises

Les entreprises n'ont pas toutes été impactées de la même manière par la crise sanitaire puis par la crise d'approvisionnement et énergétique, du fait des différences de secteur d'activité, des restrictions subies ou des modèles d'affaires.

Mais des craintes s'expriment dans tous les domaines du fait de l'inflation, des pénuries, des changements d'habitudes des consommateurs. Il est donc primordial de continuer à accompagner les entreprises pour rester viables et poursuivre leur transition énergétique afin de réduire leurs coûts, leur empreinte carbone et assurer un avenir serein.

La question du financement de la décarbonation est souvent l'un des freins dans la mise en oeuvre, évoqués par les chefs d'entreprises. Plusieurs raisons l'expliquent dont le coût ou l'absence de retour sur investissement financier.

Si l'on se place du côté des investisseurs, ces derniers doivent répondre également aux enjeux climatiques et les projets de décarbonation peuvent et doivent entrer dans leurs portefeuilles de gestion. Ils ont donc un intérêt à financer des projets « verts et durables ». La difficulté rencontrée réside dans la qualification de certains dossiers ou dans les demandes de formalisation des dossiers.

L'écosystème financier a donc sa part à jouer pour que les entreprises parviennent à se financer ! Les financeurs doivent faire preuve de pédagogie avec leurs clients pour les accompagner dans ces démarches.

Enfin, pour se décarboner, des capitaux propres solides sont nécessaires pour se projeter à moyen et long terme et avoir une capacité d'investissement et d'innovation en créant la valeur de demain.

Pour ce faire, l'innovation en matière financière peut apporter des clés. Ainsi, les outils numériques peuvent faciliter la mise en relation entre investisseurs et entreprises et susciter de nouveaux partenariats. Toute initiative en ce sens doit être portée et accompagnée dans le temps.

La crise a aussi conduit de nombreux Français à épargner massivement. Le surplus d'épargne pourrait être orienté vers nos entreprises en mettant en place des nouveaux dispositifs d'épargne en titres d'entreprises ou en aménageant des mécanismes d'incitation fiscale. Là encore, l'aversion au risque des Français doit être levée par de la pédagogie et par l'appel à la transition énergétique.

Les recommandations CCI

Une prise de conscience

• Les entreprises doivent se faire accompagner par leurs conseils, leurs pairs, leurs partenaires financiers afin d'élaborer leur stratégie de transition énergétique et de décarbonation.
• Pédagogie, accompagnement, mise en oeuvre et analyse du résultat sont des démarches décisives.
• La mise en commun des expériences permet aussi aux dirigeants de « se rassurer» et de prendre exemple sur des stratégies ayant fonctionné.

Les réseaux consulaires seront auprès des entreprises pour favoriser la prise de conscience, rassurer, accompagner afin d'être des facilitateurs de la décarbonation.

Crée un cadre optimal pour échanger

• L'écosystème financier a sa part à jouer pour que les entreprises parviennent à se financer ! Les investisseurs doivent faire preuve de pédagogie avec leurs clients pour les accompagner ans ces démarches.
• Les grilles de lecture pour qualifier un projet vert doivent être discutées par la Place et harmonisées. En effet, un dossier de financement ne contenant qu'une partie de verdissement peut-il entrer ou non dans le scope ? Le label Finance Innovation ouvre au secteur financier et aux entreprises un cadre visant la décarbonation in fine.
• Pédagogie, accompagnement, mise en oeuvre et analyse du résultat sont là encore des vecteurs déterminants.

Le secteur financier a besoin de projets verts. Les entreprises ont des besoins de financement du verdissement. L'offre et la demande doivent se rencontrer et échanger dans un cadre optimal. Toute initiative de place pour accompagner, orienter, faciliter cette rencontre sera l'un des facteurs clés de succès.

Les prêts interentreprises

La situation actuelle nécessite de trouver de nouvelles méthodes de financement de la décarbonation à disposition des TPE et PME avec le développement des prêts interentreprises :

• Restaurer les pratiques de prêt interentreprises, en supprimant le contreproductif article 167 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (modifier l'article L 511-6 du Code monétaire et financier).
• Développer l'utilisation de ce prêt en créant un groupe de place pour déterminer une nouvelle philosophie libérant le financement des entreprises par leurs pairs.
• Flexibiliser la gestion financière, les investissements des sociétés et intensifier l'entraide entre entreprises.

Transformer l'épargnant en investisseur

• Les entreprises ont conscience que l'épargne disponible en France est importante et qu'elle pourrait être mieux investie pour les aider à financer leurs projets.
• Parallèlement, les Français sont demandeurs de participer à la reprise économique et savent que les entreprises vont avoir besoin d'eux pour consommer mais aussi pour les aider à se déployer. Néanmoins, l'aversion au risque des Français les conduit trop souvent vers des supports sans risque.
• L'accompagnement est nécessaire pour transformer cette« envie» en acte. Toute initiative en ce sens doit être soutenue et répandue plus largement.
• La création d'un livret A « vert» destiné à financer la décarbonation des entreprises pourrait être une solution pour que la demande rencontre l'offre.

Utiliser des fonds d'épargne salariale

Proposer un fonds d'épargne salariale (FCPE) vert TPE PME

• Ajouter un FCPE « vert » aux PER COL pour tous les salariés en y incluant de man1ere diversifiée des titres cotés ou non cotés, ainsi que des fonds de dette.
• Permettre aux salariés d'entreprises non cotées d'investir dans des FCPE de titres non cotés de plusieurs entreprises afin de diversifier le risque.

Soutenir fiscalement l'investissement

Soutenir fiscalement l'investissement à l'entrée en sortant le dispositif lR/PME du plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 €.
Cette proposition vise à inciter les foyers fiscaux à injecter des fonds dans l'économie, permettant ainsi aux entreprises d'innover et de se développer.

Mettre en place un sursis d'imposition

Soutenir fiscalement l'investissement à la sortie en mettant en place un sursis d'imposition.
Le but est de permettre aux personnes suffisamment informées et désireuses d'investir en direct dans des PME-ETI non cotées de bénéficier d'un sursis d'imposition, sans limitation de montant, en cas de cession de titres suivie d'un réinvestissement. Ce dispositif compenserait les profits et les pertes en appréciant la durée de détention en fonction de la durée totale d'investissement en titres de PME-ETI non cotées et de repousser l'imposition au moment où cet investissement en titres cesse.

Prendre en compte la recherche et l'innovation

Renforcer les fonds propres des entreprises grâce aux innovations et à la recherche.

Mener des réflexions de place incluant entreprises, associations, représentants et académiques pour réfléchir à long terme au financement des entreprises.