Les formalités pour devenir micro-entrepreneur

Après votre enregistrement

Suite à l'immatriculation de votre micro-entreprise, vous serez considéré comme n'importe quel dirigeant.

Vous recevrez donc des documents et sollicitations. Voici les plus importants à garder :

Pour les déclarations réalisées en ligne

  • Vous recevrez un message de prise en compte de votre déclaration. Le CFE, après avoir contrôlé et traité votre formalité d'inscription, vous enverra un récépissé de dépôt attestant de sa transmission à l'INSEE, au RSI, à l'URSSAF et aux services fiscaux.

 

Dans tous les cas

  • Vous recevrez vos numéros d'identification (n° SIREN, SIRET et code APE) de la part de l'INSEE dans un délai d'une semaine environ.
    • Votre numéro de SIREN est composé de 9 chiffres et sert à identifier votre entreprise.
    • Votre numéro de SIRET est composé de 14 chiffres. Les neuf premiers sont ceux du numéro de SIREN, auxquels s'ajoutent 5 chiffres qui identifient géographiquement le lieu de votre activité. Si vous changez d'adresse, ce numéro sera modifié.
    • Le code APE est composé de 4 chiffres et une lettre. Il caractérise votre activité principale selon la Nomenclature d'Activités Françaises.
Ne jetez pas le document que vous recevrez de l'INSEE : c'est le document officiel attestant de l'existence de votre micro-entreprise.
Vous pouvez commencer votre activité dès la date de début d'activité indiquée lors de l'immatriculation de la micro-entreprise. Inutile d'attendre la réception de votre SIREN - SIRET.
Vous pouvez demander la modification de votre code APE auprès de l'INSEE si celui qui vous a été attribué ne correspond pas à votre activité principale.
Vous risquez également de recevoir des propositions d'inscription dans des annuaires ou autres : lisez-les bien elles ne sont absolument pas obligatoires.

Les micro-entrepreneurs demandeurs d'emplois devront prévenir leur Pôle-Emploi de leur changement de situation. 
Les micro-entrepreneurs retraités devront prévenir leur caisse de retraite de leur changement de situation.

 

Mise à jour : 27 septembre 2018