Les formalités pour devenir micro-entrepreneur

Devenez micro- entrepreneur

Vous pouvez immatriculer votre micro-entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier. Il sera transmis aux mêmes destinataires (Sécurité sociale pour les indépendants, URSSAF, impôts et INSEE).

Dans les deux cas, l'immatriculation est gratuite pour les activités commerciales ou de prestations de services, les activités artisanales et les activités libérales. Par contre, l'immatriculation est payante (environ 26 €) pour les agents commerciaux.
 

L'immatriculation en ligne

  1. Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) : www.guichet-entreprises.fr, www.lautoentrepreneur.fr, www.infogreffe.fr
  2. Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : www.guichet-entreprises.fr, www.cfe-metiers.com,  
  3. Votre activité est libérale : www.guichet-entreprises.fr, www.autoentrepreneur.urssaf.fr
  4. Vous êtes agent commercial :  www.guichet-entreprises.fr, www.infogreffe.fr

 

N'oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d'identité. 
- Soit vous la scannez et vous l'envoyez en ligne avec votre télé-déclaration,
- Soit vous la photocopiez et vous l'envoyez au CFE compétent, avec le formulaire saisi en ligne que vous aurez imprimé et signé en original. 
 Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous devez faire séparément la formalité de demande d'ACCRE. Vous pouvez la faire directement en ligne. Puis vous l'imprimez et la signez en original avant de l'envoyer au CFE avec les pièces justificatives requises.

 

L'immatriculation sur papier

  1. Vous téléchargez le formulaire d'immatriculation :
    1. formulaire P0 CMB Micro entrepreneur pour les activités commerciales et artisanales
    2. formulaire  P0 PL Micro entrepreneur pour les activités libérales
  2. Vous remplissez le formulaire et regroupez l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Pour savoir quelles sont les pièces nécessaires en fonction de votre projet, consultez la fiche AFE « Constituer son dossier CFE »
  3. Vous vous rendez à votre CFE pour déposer votre dossier Ce dernier en vérifiera la parfaite complétude avant de transmettre les déclarations et pièces justificatives aux organismes destinataires des formalités, notamment le greffe du Tribunal de Commerce, l'INSEE, le Service des Impôts des Entreprises, l'URSSAF, la Sécurité sociale pour les Indépendants…).
 

Trouver le CFE dont vous dépendez

 

Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous devez faire séparément la formalité de demande d'ACCRE et remplir le formulaire adapté.

L'immatriculation est gratuite.

 

Dans tous les cas :

  • Les informations portées sur le formulaire d'enregistrement de votre micro-entreprise (appelé «Déclaration de début d'activité») ont toutes des incidences. 
     
  • Veillez à indiquer correctement votre choix d'activité (ou de vos activités si vous voulez exercer différentes activités), la date de début de votre activité, le descriptif de votre activité.
    D'autres indications nécessitent une analyse attentive et spécifique à votre situation personnelle, comme le choix fiscal. N'hésitez pas à prendre conseil auprés de votre CFE.
     
  • Pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle. 

 

Mise à jour : 27 septembre 2018