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Guerre en ukraine

Plan de résilience économique et sociale, des mesures ciblées

Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan, aux mesures ciblées et rapidement applicables, destiné à soutenir les ménages et les entreprises mis en difficulté par la guerre en Ukraine avec la flambée des prix de l'énergie qui en résulte, les tensions d’approvisionnement ou encore l’augmentation du coût des matières premières…Ce plan de résilience comprend un arsenal de mesures pour les secteurs économiques les plus pénalisés.

Les principales mesures pour les entreprises

  • renforcement de trois dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid : relèvement du plafond du Prêt garanti par l’État de 25 à 35 % du chiffre d’affaires, report facilité des charges fiscales et sociales, prolongement de 12 mois du dispositif d’activité partielle
  • une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3% du chiffres d’affaires : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût
  • une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs équivalente à 35 centimes par litre de gazole dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet 2022
  • un soutien financier aux éleveurs face à l’envolée du coût de l’alimentation animale (enveloppe de 400 millions d’euros) et un acompte de 25% du remboursement de la TICPE
  • une remise carburant de 15 centimes pour les entreprises de transport à partir du 1er avril et pour quatre mois
  • pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
  • réactivation du chèque relance export et du chèque VIE et mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés
Intégralité du plan de résilience économique et sociale - 16/03/2022
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Les aides et dispositifs de soutien disponibles pour les entreprises

FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie

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FAQ - Plan de résilience - 2022/07/01
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⚠️ Les informations présentées dans cette FAQ sont susceptibles d’évoluer si bien qu’il est recommandé de consulter régulièrement les sites références et les actualisations futures de ce document.

Crée le 4 juillet 2022