Brexit, mode d’emploi
Au 1er janvier 2021, la période de transition consécutive au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a pris fin. Même si un accord commercial (qui élimine notamment les droits de douane et les quotas) a été trouvé le 24 décembre 2020, de nombreux changements restent à prévoir pour les entreprises françaises.
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 31 janvier 2020, nous sommes entrés dans une période de transition d'un an pendant laquelle rien n'a changé ni pour les citoyens, ni pour les entreprises. Au 1er janvier 2021, cette période de transition a pris fin et le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière.
Concrètement, pour votre entreprise, cela se traduit principalement par le rétablissement de formalités douanières, de droits de douanes, de contrôles sanitaires et phytosanitaires, de déclaration de TVA, de nouvelles normes à respecter, d'une éventuelle perte du marquage CE, ou encore d'éventuelles modifications dans les contrats qui vous lient à vos partenaires britanniques.
Il est donc urgent de se préparer.
Pour vous aider, le Gouvernement français a mis en place un site internet dédié : brexit.gouv.fr Vous y trouverez notamment un autodiagnostic sur les impacts du Brexit sur votre entreprise ainsi qu’un ensemble de liens utiles.
Autre site ressource, celui des Douanes françaises où vous trouverez toutes les informations sur les formalités douanières. Vous pourrez notamment y télécharger le Guide douanier de préparation au Brexit, actualisé en permanence.
À noter aussi la hotline « Infos Douane Service » : 0 811 20 44 44 ( 0,06 € / min + prix appel).
De son côté, la Commission européenne produit et met à jour des fiches sectorielles sur la préparation au Brexit qui approfondissent les impacts pour chaque type d’activité.
Le réseau CCI à votre service
Aux côtés des pouvoirs publics, le réseau des CCI est à votre service pour vous accompagner dans ces changements. Depuis 2019, les CCI organisent régulièrement des réunions et webinaires d'information, le plus souvent en partenariat avec les Douanes. A découvrir ici
À partir d’une analyse de vos besoins, elles peuvent aussi vous proposer un accompagnement personnalisé plus approfondi, en s’appuyant sur l’expertise des conseillers du réseau Enterprise Europe Network (EEN France) et des conseillers de la Team France Export.
Au niveau national, CCI France coordonne le réseau de « Référents Brexit CCI » (un conseiller par région) afin de relayer les informations et de mutualiser les initiatives et compétences, en lien avec la Direction des Douanes et Business France.