Les acteurs de la prévention et du rebond
BANQUE DE FRANCE - Médiateur de crédit et correspondant TPE
La médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise qui rencontre, avec sa ou ses banques, des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.
0 810 00 12 10 (service et appel gratuits)
DIRECCTE
Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sont votre interlocuteur pour toute question touchant :
- l’entreprise, l’emploi et l’économie
- le travail et les relations sociales
- la concurrence et la consommation
- le commerce extérieur et l’intelligence économique
- l’artisanat, le commerce et le tourisme
Auprès de chaque DIRECCTE et sur son site web, retrouvez une information de référence sur :
- les Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises (CRP)
- Les dispositifs d’aide et d’accompagnement de l‘Etat
- l’activité et les initiatives économiques de votre région
- les évolutions récentes du marché du travail
- les droits et obligations des salariés et des entreprises
- les services utiles et leurs coordonnées
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
La DDFIP a, auprès des préfets et des acteurs économiques locaux, un rôle de soutien aux entreprises. Elle intervient dans les dispositifs d’attribution d’aides aux entreprises en création et en développement.
Elle est également un acteur essentiel pour l’octroi de plans de règlement des dettes fiscales et sociales dans le cadre des Commissions des chefs de services financiers (CCSF) ainsi que dans les dispositifs de préventions et de soutien des entreprises en difficulté au sein des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
URSSAF
L’URSSAF est à votre disposition pour rechercher les solutions adaptées aux difficultés que vous pouvez rencontrer, notamment concernant les délais de paiement.
3957 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, service à 0,12 €/min + prix d’appel)
Chambre de Commerce et d'Industrie
La CCI exerce une activité de prévention des difficultés d’entreprises et vous accompagne dans vos démarches. Des conseillers sont à votre disposition pour vous informer sur les dispositions légales relatives aux défaillances d’entreprises et vous orienter vers les procédures adéquates.
Chambre des Métiers et de l'artisanat
La Chambre de métiers et de l’artisanat propose un accompagnement des entreprises artisanales en difficulté. Un juriste vous assistera dans l’étude et l’analyse de vos difficultés.
Centre de gestion agrée
Un centre de gestion agréé a une mission d’assistance auprès de ses adhérents en matière de gestion. Il fournit chaque année un dossier de gestion caractérisant la situation économique et financière de votre entreprise, et a une mission de prévention et de surveillance.
Expert-comptable
L’expert-comptable est votre conseiller permanent. Il vous apporte des réponses ponctuelles et adaptées aux différents événements de la vie de votre entreprise.
Avocat
Spécialisé en droit, l’avocat conseille ses clients, les assiste lors des négociations et participe à la définition de la procédure la mieux adaptée au contexte.
CIP - centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises
Permanences d’experts dont la mission est d’informer les dirigeants sur les outils de prévention et les orienter dans le choix des solutions leur permettant de sauvegarder l’entreprise. Les rendez-vous sont confidentiels et gratuits.
Tribunal de commerce
Le Tribunal de Commerce ouvre des procédures confidentielles de prévention des difficultés des entreprises qui vous permettent de bénéficier de l’assistance d’un professionnel, dont la mission sera de favoriser la recherche de solutions et d’accords financiers avec les créanciers.
Administrateur judiciaire
L’administrateur judiciaire intervient en matière de prévention (conciliation, mandat ad hoc). Il est nommé par le tribunal lors des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire où il est chargé de vous assister afin de trouver des solutions pour régler les difficultés de votre entreprise et en préparer le redressement.
Mandataire judiciaire
Désigné dans toute procédure collective, il est chargé par décision de justice de représenter les créanciers, de préserver les droits financiers des salariés et de réaliser les actifs des entreprises en liquidation judiciaire au profit des créanciers. Le mandataire vous accompagne durant toute la période d’observation.
Les associations du portail du rebond des entrepreneurs
60 000 rebonds, SOS Entrepreneur, Re-créer, Second Souffle, APESA et l’Observatoire Amarok. Des associations dont l’objectif commun est d’assister les entrepreneurs à rebondir pendant ou après avoir connu des difficultés.
EGEE
L’association “Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise” fait appel à des bénévoles retraités qui souhaitent transmettre leurs compétences et expériences professionnelles aux générations plus jeunes.