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Substances chimiques - REACH et CLP

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'utilisation et le transport des substances chimiques sont soumis à une série de réglementations.

REACH et CLP

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'utilisation et le transport des substances chimiques sont soumis à une série de réglementations, dont les 2 principales sont :

  • le règlement européen « REACH » n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 qui a mis en place un système unique d' enregistrement (Registration), d' évaluation (Evaluation) et d' autorisation (Autorisation) des substances chimiques (CHemicals)
    Texte intégral
  • le règlement européen « CLP » n°1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification (Classification), l'étiquetage (Labelling) l'emballage (Packaging) et des substances et mélanges
    Texte intégral
REACH : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

Le cadre réglementaire et le champ d'application du règlement REACH

L'obligation d'enregistrement des fabricants et importateurs de substances chimiques

L'autorisation et la restriction pour les fabricants et importateurs de substances chimiques

Les obligations des distributeurs de substances chimiques REACH

Les obligations des utilisateurs de substances chimiques

Les redevances, contrôles et sanctions de REACH

REACH 2018

Êtes-vous concerné par cette date limite?

Si vous fabriquez plus d'une tonne de substances chimiques par an ou si vous importez plus d'une tonne de substances chimiques par an depuis un pays situé à l'extérieur de l'UE, il se peut que vous soyez soumis aux obligations d'enregistrement au titre de REACH. De plus, si vous fabriquez ou importez un produit (mélange, article), il se peut qu'il contienne des substances devant être enregistrées individuellement.
Si vous avez procédé à l'enregistrement préalable des substances que vous fabriquez ou importez à partir d'un pays situé à l'extérieur de l'UE à hauteur de plus d'une tonne, mais de moins de 100 tonnes par an, et si vous ne les avez pas encore enregistrées, la date limite d'enregistrement au titre de REACH du 31 mai 2018 vous concerne.
Si vous n'avez pas encore procédé à l'enregistrement préalable de votre  substance, un enregistrement préalable tardif reste possible jusqu'au 31 mai 2017.

Plus d'informations

Assistance dans la compréhension de vos tâches

Les pages suivantes vous aideront à comprendre ce que vous devez faire et vous expliqueront la procédure pas à pas.

Prenez connaissance de votre portefeuille et entamez les préparatifs pour REACH 2018 dès maintenant!

CLP : classification et étiquetage des substances chimiques
Pages REACH et CLP du ministère de l'écologie
Guides pratiques REACH et CLP du ministère de l'écologie
Services d'assistance REACH et CPL
Agence Européenne des produits chimiques (ECHA)

echa

L'ECHA aide les entreprises à se conformer à la législation européenne en vigueur sur les substances chimiques.

Crée le 21 juin 2021