Les seuils du chiffre d'affaires
Pour bénéficier des avantages du régime du micro-entrepreneur, vous devez respecter les seuils de chiffres d'affaires suivants pour 2018 :
176 200 € | 72 500 € |
Fabrication d'un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.) ; Vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…) ; Fourniture de prestations d'hébergement (hôtellerie, chambre d'hôte). | Réalisation de prestations de services Revente de biens incorporels Travaux immobiliers Location meublée. |
Nous vous rappelons que le seuil se calcule au prorata temporis.
Cas du dépassement des seuils de chiffre d'affaires
Incidences sur le régime fiscal
Le régime réel s'appliquera en N+2, si un dépassement du seuil est intervenu en N et N+1.
Le chiffre d'affaires hors taxes s'élève à 95 000 € en N et à 105 000 € en N+1.
Le régime du micro entrepreneur s'applique pour l'année N (année de création), ainsi que pour l'année N+1.
En revanche, l'exploitant relèvera du régime réel d'imposition pour l'année N+2.
Autrement dit, si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, vous pouvez garder le régime micro entrepreneur. Par contre, vous perdez cette option si le seuil est dépassé sur 2 années consécutives. Votre entreprise bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :
- - imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit l'année du dépassement ;
- - régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.
Incidences sur le régime de TVA
- - 94 300 € pour les ventes de marchandises
- - 36 500 € pour les prestations de services
- - ou si le chiffre d'affaires dépasse deux années consécutives 85 800 € (sans dépasser le seuil de 94 300 €) pour les activités de vente de marchandises et 34 400 € (sans dépasser le seuil de 36 500 €) pour les prestations de services.
- - Lorsque le chiffre d'affaires dépasse deux années consécutives 85 800 € (sans dépasser le seuil de 94 300 €) pour les activités de vente de marchandises et 34 400 € (sans dépasser le seuil de 36 500 €) pour les prestations de services, vous devenez redevable de la TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante. Par contre, le régime fiscal du micro entrepreneur continue de s'appliquer.
- - Lorsque le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année dépasse 94 300 € ou 36 500 €, la TVA s'applique à compter du 1er jour du mois de dépassement.
- Votre chiffre d'affaires dépasse le seuil proratisé la première année. Vous devrez alors facturer la TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante.
- Votre chiffre d'affaires dépasse le seuil maximal (88 100 € ou 36 250 €, dans l'exemple) dès la première année, vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.