Calcul du prorata
Les seuils de chiffre d'affaires se calculent au prorata temporis. Le prorata se calcule par rapport à l'année civile et en fonction de la date de début d'activité indiquée dans la déclaration de début d'activité (P0 CMB micro-entrepreneur).
Pour connaître le chiffre d'affaires maximum à ne pas dépasser jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, vous avez trois solutions :
- Pour faire ce calcul, vous devez compter combien de jours il y a entre la date de début d'activité indiquée lors de l'immatriculation de votre micro-entreprise et le 31 décembre de l'année en cours. Cela vous donne un chiffre que nous appellerons N.
- Ensuite, vous faites le calcul suivant : (N X chiffre d'affaires maximum à réaliser pour une année pleine) / 365 jours
Exemple :
Vous immatriculez votre entreprise avec une date de début d'activité au 5 avril 2020, il restera 270 jours jusqu'au 31 décembre 2020. Si vous avez une activité de prestation de services, les 72 600 € de seuil de chiffre d'affaires doivent être rapportés à ces 270 jours. Vous devez donc « faire une règle de 3 » : (270 X 72 600) / 365 = 53 704 € de CA maximum.
- Pour faire ce calcul, vous devez compter combien de jours il y a entre la date de début d'activité indiquée lors de l'enregistrement de votre micro-entreprise et le 31 décembre de l'année en cours. Cela vous donne un chiffre que nous appellerons N.
- Ensuite, vous divisez votre plafond de chiffre d'affaires par le nombre de jours dans l'année :
| Plafond annuel | Plafond journalier |
| 72 600 € | 72 600 / 365 = 198,90 € |
| 176 200 € | 176 200 / 365 = 482,74 € |
- Enfin, vous multipliez le plafond journalier par N.
Le prorata temporis n'est à calculer que pour la première année si vous enregistrez votre entreprise au régime du micro entrepreneur à une autre date que le 1er janvier.
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