Formalités

Vous souhaitez exercer ou développer une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière, de syndic de copropriété, de marchand de listes. Ces activités étant réglementées, vous devez obtenir une carte professionnelle d’agent immobilier.

Créateurs d’entreprise, repreneurs : vous souhaitez enregistrer votre nouvelle société. Chefs d’entreprise : vous souhaitez modifier le statut de votre entreprise ou la céder. Quel que soit le cas de figure, vous devez obligatoirement réaliser une formalité d’entreprise. Le Centre de Formalités des Entreprises de votre CCI vous conseille et vous assiste lors de vos démarches administratives. Pour bénéficier d’une aide à la réalisation de vos formalités, adressez-vous au CFE de votre CCI.

Vous souhaitez exercer une activité commerciale sur les marchés, les foires, les halles ou encore la voie publique. Votre activité est encadrée par une réglementation spécifique. Sauf exceptions, pour l’exercer, vous devez obligatoirement détenir une carte de commerçant ambulant. Pour obtenir cette carte, vous devez constituer un dossier qui devra ensuite être déposé ou envoyé à votre CCI

Que vous souhaitiez participer à un évènement, un salon à l’étranger, adresser des échantillons et produits à des prospects : vous devez pour exporter des biens et des marchandises, certifier l’origine de vos produits, remplir des obligations déclaratives et réglementaires selon les pays destinataires.