A l'outre-mer
Pour les micro-entrepreneurs d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, les taux de cotisations sociales diffèrent :
Exonération partielle des cotisations sociales pendant 24 mois
Exonération partielle pendant 24 mois pour les professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales.
L'exonération des cotisations sociales pour les 24 premiers mois d'activité est :
- totale lorsque les revenus d'activité annuels des travailleurs indépendants sont inférieurs à 110 % PASS,
- maintenue à hauteur du montant correspondant à l'exonération applicable à 110 % du PASS lorsque les revenus des travailleurs indépendants sont compris entre 110 % et 150 % du PASS,
- puis dégressive lorsque les revenus sont supérieurs à 150 % du PASS et inférieurs à 250 % du PASS.
Pour les artisans, industriels et commerçants, l'exonération porte sur les cotisations sociales obligatoires suivantes : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG et CRDS et retraite de base, invalidité-décès.
Restent dues la cotisation de retraite complémentaire et la contribution à la formation professionnelle.
Pour les professionnels libéraux, l'exonération ne porte que sur les cotisations sociales obligatoires suivantes : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG et CRDS.
Restent dues les cotisations d'assurance vieillesse (base et complémentaire) et invalidité-décès.
Les taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs d'outre-mer
Les micro-entrepreneurs installés dans mes DOM bénéficient de taux particuliers pour le calcul de leurs cotisations sociales.
Taux du régime micro-social dans les DOM pour 2020:
| Taux | |
|---|---|
|
Activités de vente de marchandises, Fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme |
8,6% |
| Autres prestations de services commerciales, artisanales ou libérales relevant de la Sécurité Sociale pour les Indépendants | 14,7% |
| Prestations de services – professions libérales non réglementées (BNC) | 14,7% |
| Activités libérales relavant de la Cipav (BNC) | 14,7% |
Pour en savoir plus, consultez la fiche Bpifrance "Cotisations sociales dans les DOM"
Mise à jour : 17 janvier 2020