Système Européen EMAS
Le système de management environnemental et d'audit de l'Union Européenne (EMAS) est un outil de management destiné aux entreprises et aux autres organisations afin d'évaluer d'améliorer et de faire connaitre leur performance environnementale. Ouvert aux entreprises du secteur industriel depuis 1995, EMAS est ouvert à tous les secteurs économiques, y compris les services publics, depuis 2001.
EMAS a été créé par un règlement européen en 1993. Le règlement (CE) N° 1221/2009 du 25 Novembre 2009 définit actuellement les modalités de participation volontaire. En 2009, le règlement EMAS - règlement (CE) N°1221/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 25 Novembre 2009 - a été révisé pour la 2ème fois. Il est entré en vigueur le 11 Janvier 2010.
EMAS correspond à :
- la mise en place d'un système de management environnemental (SME) selon la norme ISO 14001
- la publication d'une déclaration environnementale annuelle sur le bilan des actions menées par l'entreprise en matière d'environnement
- une vérification de la conformité à la règlementation environnementale de l'entreprise en consultant l'autorité administrative chargée du contrôle de la réglementation (la DREAL)
Comme pour l'ISO 14001, si vous avez mis en place un SME conforme aux exigences du règlement EMAS, obtenez un « enregistrement EMAS », permettant d'apposer le logo EMAS dans vos supports de communication.
Comment obtenir l'enregistrement EMAS ?
Pour en savoir plus, visitez également le site EMAS Helpdesk de la Communauté Européenne.