Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie
Un réseau de 121 établissements publics de niveau national, régional et de proximité :
- CCI France
- 13 CCI de Région (métropole)
- 5 CCI de Région (DROM)
- 80 CCI territoriales (hors DROM)
- 6 CCI départementales d'Ile-de-France
- 10 CCI locales
- 6 Chambres des COM et de Nouvelle-Calédonie
-
À l'étranger une communauté d'affaires constituée par 123 CCI françaises dans 94 pays
-
4 362 chefs d'entreprise élus (membres des CCI) dont 1 507 femmes.
-
17 000 collaborateurs
-
3,800 millions entreprises bénéficiaires et électrices
Droits et obligations du réseau
Les CCI tiennent une comptabilité analytique, mise à la disposition de la tutelle et des corps de contrôle pour justifier de l'emploi des ressources publiques. Elles respectent les règles de la concurrence nationale et communautaire et ne doivent pas financer d'activité marchande.
Elles peuvent, avec l'accord préalable de l'autorité de tutelle, participer à la création et au capital de sociétés civiles ou commerciales, de GIP – groupements d'intérêt public -, GIE ou GEIE, Syndicat mixte ou toute personne de droit privé, dont les associations.
Financement des CCI
Le financement des Chambres de commerce et d’industrie est assuré par :
- la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) composée de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) et de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE) ;
- les recettes provenant de leurs activités propres de formation ou de conseil ;
- la gestion d’équipements comme les ports et les aéroports ;
- et de toutes les autres ressources prévues à l’article L710-1 du code de commerce.
Un nouveau régime électoral depuis 2011
Une élection à double niveau, local et régional
Les CCIT sont composées de 24 à 60 membres et les CCIR de 30 à 100 membres.
La répartition des sièges est effectuée par catégorie : commerce, industrie et services et sous-catégories (selon la taille des entreprises) sur la base d'une étude économique réalisée par chaque CCIT et harmonisée et consolidée par la CCIR.
Chaque CCIT dispose au moins d'un siège par catégorie. Le nombre de sièges auquel a droit chaque CCIT est fonction du poids économique de la CCIT sans pouvoir dépasser 40% du total des sièges. Chaque candidat à la CCIR se présente avec son suppléant.
Une nouvelle gouvernance
Les élus à la CCIR et leur suppléant sont membres de la CCIT.
Le président de la CCIT est élu parmi les membres siégeant à la CCIR. Les présidents des CCIT sont, de droit, vice-présidents de la CCIR de rattachement.
Les fonctions de président de CCIR sont incompatibles avec celles de président de CCIT. De même, une fois élu, le président de CCI France doit quitter ses fonctions de président de sa CCIT ou sa CCIR d'origine.
