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Le réseau Chambre de commerce et d'industrie

Un réseau de 125 établissements publics de niveau national, régional et de proximité :

  • Chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT),
  • 10 CCI locales,
  • 6 CCI départementales d'Ile-de-France,
  • 6 Collectivités d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
  • 18 Chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) dont,
    • 5 CCI de région des DOM : Guyane, les Iles de Guadeloupe, La Réunion, Martinique et Mayotte
  • et CCI France

Une activité prolongée à l'international par : 

Droits et obligations du réseau

Les CCI tiennent une comptabilité analytique, mise à la disposition de la tutelle et des corps de contrôle pour justifier de l'emploi des ressources publiques. Elles respectent les règles de la concurrence nationale et communautaire et ne doivent pas financer d'activité marchande.

Elles peuvent, avec l'accord préalable de l'autorité de tutelle, participer à la création et au capital de sociétés civiles ou commerciales, de GIP – groupements d'intérêt public -, GIE ou GEIE, Syndicat mixte ou toute personne de droit privé, dont les associations.

Financement des CCI

Le financement des Chambres de commerce et d’industrie est assuré par : 

  • la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) composée de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) et de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE) ; 
  • les recettes provenant de leurs activités propres de formation ou de conseil ; 
  • la gestion d’équipements comme les ports et les aéroports ; 
  • et de toutes les autres ressources prévues à l’article L710-1 du code de commerce. 

Un nouveau régime électoral depuis 2011

Une élection à double niveau, local et régional

Les CCIT sont composées de 24 à 60 membres et les CCIR de 30 à 100 membres.

La répartition des sièges est effectuée par catégorie : commerce, industrie et services et sous-catégories (selon la taille des entreprises) sur la base d'une étude économique réalisée par chaque CCIT et harmonisée et consolidée par la CCIR.

Chaque CCIT dispose au moins d'un siège par catégorie. Le nombre de sièges auquel a droit chaque CCIT est fonction du poids économique de la CCIT sans pouvoir dépasser 40% du total des sièges. Chaque candidat à la CCIR se présente avec son suppléant.

 

Une nouvelle gouvernance

Les élus à la CCIR et leur suppléant sont membres de la CCIT.

Le président de la CCIT est élu parmi les membres siégeant à la CCIR. Les présidents des CCIT sont, de droit, vice-présidents de la CCIR de rattachement.

Les fonctions de président de CCIR sont incompatibles avec celles de président de CCIT. De même, une fois élu, le président de CCI France doit quitter ses fonctions de président de sa CCIT ou sa CCIR d'origine.

Crée le 15 juin 2021