Aide spécifique pour les commerces multi-activités
Les commerces multi-activités, situés en zones rurales, peuvent bénéficier jusqu'au 31 octobre d’une aide financière spécifique proposée par le gouvernement et gérée par le réseau des CCI.
Les commerces multi-services, situés en zones rurales, peuvent bénéficier jusqu'au 31 octobre 2021 d’une aide financière spécifique proposée par le gouvernement et gérée par le réseau des CCI.
Soutenir les commerces multi-activités des zones rurales, tel est l’objectif de la nouvelle aide proposée par le gouvernement. Ces commerçants, parfois les derniers de leur commune, sont restés ouverts pendant la crise sanitaire car leur activité principale était considérée comme essentielle, mais ont vu leur activité secondaire plus rentable fermée administrativement. Boulangerie-salon de thé, bar-tabac, ferme-auberge, ils n’ont pas bénéficié du fonds de solidarité alors que les conséquences économiques de la pandémie ont déstabilisé leur modèle économique.
Pour les relancer, le gouvernement a confié au réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), mobilisé depuis le début de la crise sanitaire pour assurer un accompagnement de proximité des entreprises, le soin de mettre en place et de gérer ce dispositif.
Le réseau des 125 CCI s’appuie sur sa proximité avec les entreprises et son maillage territorial, pour remplir cette mission.
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Conditions d'attribution
L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
- Avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
- Avoir une résidence fiscale en France ;
- Être situées dans une commune rurale tel que listée dans le décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 ;
- Avoir une activité principale telle que listé dans le décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 et avoir au moins une activité secondaire ;
- Avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
- Ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021 ;
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires global égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence ;
- Ne pas faire partie d’un groupe.
Montant de l'aide
L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires global constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.
Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires global, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021).
La mission du réseau des CCI :
- Repérer et informer les commerces multi-activités potentiellement éligibles de l’existence de cette aide et les diriger vers le formulaire en ligne ;
- Réceptionner et instruire les demandes qui pourront être déposées par les chefs d’entreprises entre le 12 juillet et le 31 octobre, incluant une attestation remplie par un expert-comptable ;
- Verser les aides financières aux entreprises bénéficiaires, et rendre compte des actions.
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Mis à jour le 8 novembre 2021