Thème(s) de la formation : "CFDE" "Droit de l'environnement"

REACH & CLP : quels impacts sur la gestion des substances chimiques ?

1ère journée (9h30 - 17h45)
  • Accueil des participants et ouverture du stage
  • Le Règlement Européen REACH
    - Enregistrement des substances, le dossier, l'évaluation
    - Système d'autorisation, de substitution et de restrictions
    - Rapport sur la sécurité chimique et les éléments de contrôle par l'inspection
    Rôle de l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation des outils (REACH-IL SIEF...)
  • Mise en oeuvre du règlement REACH
    - Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation et notification CLP
    - Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement
  • La fiche de données de sécurité
    - Quelles informations à transmettre? A qui? Comment?
    - Informations à préciser dans la FDS au titre des réglements REACH et CLP
2ème journée (9h30 - 17h15)
  • Le Règlement Européen CLP
    - Contexte du règlement européen CLP
    - Principes et règles de classification, et d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques
  • Incidence d'une classification d'un produit chimique
    - Présentation du lien entre la classification et les obligations issues des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides…)
  • Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP
    - Le partage des responsabilités entre les différents acteurs (fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)
    - Les modalités de contrôle et les sanctions applicables
  • Actualités réglementaires et retour d'expérience de l'inspection des installations classées
    - Actualités réglementaires en matière de REACH et CLP
    - Rapport sur la sécurité chimique et les éléments de contrôle par l'inspection
    - Discussions de cas concrets
  • Bilan et évaluation du stage

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
96
Date
06/10/2020 - 07/10/2020
Tarif net de TVA
1,250.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l'industrie, des bureaux d'études, des entreprises productrices ou utilisatrices de substances chimiques, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats
Objectifs
Connaître les obligations induites par l’application des réglements REACH et CLP
Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes
Constituer le dossier d’enregistrement
Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles exigences en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges

Le + de la formation : intervention du bureau des produits chimiques du MTES sur la réglementation ainsi que d’un bureau d’études implanté en France et à l’étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement

Formation continue des avocats n° d'homologation 19-031
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Ataf HADDAD
Contact et inscription
Assistant Pédagogique
0144453724 ou 3818
Plus d'information...
Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification