Thème(s) de la formation : "CFDE" "Droit de l'environnement"

REACH & CLP : quels impacts sur la gestion des substances chimiques ?

1ère journée (9h30 - 17h45)
  • Le Réglement Européen REACH
    Enregistrement des substances, le dossier, l'évaluation
    Système d'autorisation, de substitution et de restrictions
    Rapport sur la sécurité chimique et les éléments de contrôle par l'inspection
    Rôle de l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation des outils (REACH-IL SIEF...)
  • Mise en oeuvre du règlement REACH
    Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation et notification CLP
    Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement
  • La fiche de données de sécurite
    Quelles informations à transmettre? A qui? Comment?
    Informations à préciser dans la FDS au titre des réglements REACH et CLP
2ème journée (9h30 - 17h00)
  • Le Réglement Européen CLP
    Contexte du règlement européen CLP
    Principes et règles de classification, et d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques
  • Incidence d'une classification d'un produit chimique
    Présentation du lien entre la classification et les obligations issues des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides…)
  • Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP
    Le partage des responsabilités entre les différents acteurs (fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)
    Les modalités de contrôle et les sanctions applicables
  • Retour d'expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe et hors UE
    L’identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits chimiques en europe et en dehors de l’europe
    Présentation de cas concrets
  • Bilan et évaluation du stage

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
96
Date
22/10/2019 - 23/10/2019
Tarif net de TVA
1,200.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l'industrie, des bureaux d'études, des entreprises productrices ou utilisatrices de substances chimiques, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats
Objectifs
Connaître les obligations induites par l’application des réglements REACH et CLP
Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes
Constituer le dossier d’enregistrement
Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles exigences en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges

Le + de la formation : intervention du bureau des produits chimiques du MTES sur la réglementation ainsi que d’un bureau d’études implanté en France et à l’étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Ataf HADDAD
Contact et inscription
Assistant Pédagogique
0140693724 ou 3818
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Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification