1er accélérateur des entreprises

Évaluation environnementale et étude d'impact

  • Connaitre les nouveaux aspects réglementaires et techniques de la réforme des études d’impact
  • Savoir coordonner les différentes études requises et comprendre le rôle de chacun des acteurs

Objectifs pratiques

  • Savoir réaliser une étude d'impact de qualité, comprendre et intégrer la séquence "éviter - réduire - compenser" (ERC)dans un projet.
  • Développer des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir intégrer cette séquence.

Points forts

picto validation acquis environnement

Travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme des études d’impact

picto arbre environnement

Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d’ICPE

1ère journée (9h00 - 16h45)
  • L'évaluation environnementale et l’étude d’impact

    Les dispositions clés de la réforme de l'évaluation environnementale
    Les conséquences de la réforme sur le contenu de l'étude d'impact
    Les projets concernés et soumis à étude d'impact

  • La jurisprudence en matière d'environnement
  • Le rôle des différents acteurs en matière d'étude d'impact

    L'avis de l'autorité environnementale
    Focus sur les différents types d'acteurs (Maitre d'ouvrage, BE, DREAL, autorité environnementale...)
    L'étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des EI)

  • Travaux pratiques : contenu et réalisation d'une étude d'impact

    Compatibilité du projet avec l'affectation des sols
    Interrelation et cumul des impacts avec d'autres projets
    Articulation de l'étude d'impact avec d'autres exigences (MTD, EDD)

2ème journée (9h00 - 17h00)
  • Contexte et lignes directrices de la démarche ERC

    Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC
    Méthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité environnementale des milieux

  • Comment prendre en compte la démarche ERC dans un projet ?

    La séquence ERC dans des projets d'extension d'installations classées

  • Analyse en commun de la démarche ERC appliquée à une étude d'impact
  • Retour d'expérience en matière d'évaluation environnementale

Public

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, responsables QSE, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats

Contact

HADDAD
Ataf
Assistant Pédagogique

France

Mis à jour le 30 avril 2021