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Le pass sanitaire

Le « pass sanitaire » est une preuve, sous format papier ou électronique via l’application « TousAntiCovid », attestant que la personne concernée se trouve bien dans l’un des trois cas de figure suivants :

  • une vaccination complète 
  • le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

L’usage du Pass sanitaire pour accéder à certains lieux ou événements

Le « pass sanitaire » a été rendu obligatoire sur le territoire français pour accéder à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Les lieux et évènements visés sont les suivants :

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • salles de concert et de spectacle
  • salles de concert et de spectacle
  • cinémas
  • musées et salles d’exposition temporaire
  • festivals
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
  • établissements sportifs clos et couverts 
  • établissements de plein air 
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
  • salles de jeux, escape-games, casinos 
  • parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • chapiteaux, tentes et structures
  • foires et salons
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type BnF) 
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur 
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions 
  • navires et bateaux de croisière avec hébergement 
  • tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

Lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels

Transports publics

  • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux

Dans ces lieux, le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant et le préfet peuvent le rendre obligatoire

Qui est concerné ?

Toute personne de plus de 18 ans. Le pass sanitaire ne concerne pas les 12-17 ans jusqu’au 30 septembre 2021.

L’usage du Pass sanitaire pour les professionnels

À compter du 30 août 2021, les personnels qu’ils soient salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires ou sous-traitants, intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements, listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021¹, doivent présenter un « pass sanitaire ».

Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Ces interventions d’urgence correspondent à des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

¹ Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Qui contrôle l’application du « pass sanitaire » ?

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation de dépistage par les personnes placées sous leur responsabilité, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié.

Dans le cadre du dialogue social, dès lors que la mise en œuvre du pass sanitaire affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés. Dès la mise en œuvre des mesures, l’employeur doit informer le CSE sans délai et par tout moyen des mesures mises en place.

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Crée le 3 septembre 2021