Coronavirus : les mesures utiles aux entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat. Présentation des trois niveaux de mesures mobilisables par les entreprises.

Impôts sur les sociétés : report du paiement du solde de l'IS

Le paiement du solde de l'impôt sur les sociétés est décalé au 30 juin 2020 et toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin 2020.

Activité partielle : modification de la prise en charge par l'État et l'Unedic

Le ministère du Travail a fait état d'une évolution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin 2020. L'indemnité versée au salarié sera inchangée mais l'indemnisation des entreprises par l'État et l'Unedic va être réduite passant de 70 à 60% du salaire brut.

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Dispositif de secours Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Dédié aux entreprises de l'ESS employant au maximum trois salariés qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles liées à la crise Covid-19, le dispositif de secours se décline en une aide financière directe de 5 000 euros et une prestation de diagnostic et d'accompagnement.

Pour connaître les modalités de recours à ce dispositif

Déplacement hors du département

Une nouvelle version du modèle de déplacement hors du département à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est parue

A consulter.

Fonds de solidarité : annonce d'une reconduction du dispositif au mois de juin pour certains secteurs

Dans l'attente du décret d'application, il semblerait que le fonds de solidarité resterait ouvert au-delà du mois de mai pour les secteurs de la restauration, des cafés, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. A noter que les critères seraient élargis et le plafond de l'aide complémentaire relevé.

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Attestation professionnelle

Pour les salariés se rendant au travail après le 11 mai et devant voyager en France, une version légèrement modifiée de l’attestation employeur sert toujours de justificatif à votre déplacement.
Cette attestation comporte désormais une case « durée de validité », déterminée par l’employeur.

Une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.

Les modalités pratiques et attestations sont à découvrir

Activité, secteur par secteur

Une ordonnance n° 2020-538, publiée le 8 mai au Journal Officiel, aménage les modalités de remboursement des billets pour des manifestations sportives ou des spectacles vivants annulés pour cause de Covid-19. Le remboursement des abonnements dans des clubs de sport est également concerné.

Les précisions par type d'activité sportive ou culturelle


Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires.

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. En application de ses obligations en matière de santé au travail, l’entreprise est tenue de mettre à disposition de ses salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gel hydro-alcoolique, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, masques de protection.

Pour rappel, La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses quand elle tousse ou éternue.

  • Si les contacts sont brefs, les mesures « barrières » notamment celles ayant trait à la limitation des contacts et au lavage très régulier des mains suffisent.

  • Si les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par le maintien d’une zone de distance d’un mètre entre votre salarié et la clientèle, par le nettoyage des surfaces avec un produit détergent, ainsi que par le lavage régulier et savonné des mains.

Les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de limiter, autant que l'activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs.
Cette recommandation s'impose bien évidemment, sauf raison absolument impérative, pour tous les déplacements professionnels vers une zone à risques et toute rencontre avec des interlocuteurs en provenance des zones visées.


Vos contacts locaux sont là pour vous accompagner

Autres contacts utiles

Le réseau des CCI

Le réseau des CMA

Contact national : CMA France / InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

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Pour tout complément d'information, Bpifrance a ouvert un numéro vert, le 09 69 370 240

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05 62 89 83 72

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paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

04 86 67 32 86

Mayotte

dominique.grancher@dieccte.gouv.fr

02 69 61 93 40

Guadeloupe

971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

05 90 80 50 50

Réunion

974.pole3e@dieccte.gouv.fr

02 62 940 707

Martinique

dd-972.direction@dieccte.gouv.fr

05 96 44 20 00

Guyane

dd-973.direction@dieccte.gouv.fr

05 94 29 53 53

Le médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises et le réseau des médiateurs implantés en région sont mobilisés pour résoudre gratuitement à l'amiable les conflits entre clients et fournisseurs en lien avec l'épidémie. Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Associations, fédérations, syndicats et organisations professionnelles

Selon votre secteur d'activité, pensez à solliciter votre association, fédération, syndicat ou organisation professionnelle. Ils restent mobiliser pour soutenir les entreprises et peuvent répondre à vos interrogations « techniques », de par leurs connaissances approfondies de votre secteur d'activité.

Les administrateurs et mandataires judiciaires

Initiative conjointe du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et du ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises et Commissaires à la Restructuration et à la Prévention) et en lien avec le Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires, ce dispositif mobilisera dans chaque région la quasi-totalité de la profession pour aider les entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des finances pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.

Cette opération nationale dont les détails (horaires, FAQ en ligne sur site cnajmj.fr, e-mail contact...) seront communiqués cette semaine, sera également relayée par les associations de professionnels du redressement des entreprises en difficulté, ainsi que par les juridictions spécialisées.

Contact : N° vert 0 800 94 25 64 / www.cnajmj.fr

Le Conseil national des barreaux

Du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, la campagne "Covid-19 / Avocats solidaires" offre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants…) la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire.

D'une durée de 30 minutes, cet appel doit permettre à chacun de faire le point sur ses droits, dans le contexte actuel. Télétravail, chômage partiel ou technique, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille… tous les sujets relatifs au Covid-19 pourront être abordés au cours de cette discussion.

Procédure :

• Connectez-vous à la plateforme avocat.fr,
• Choisissez le thème auquel se rattache votre question,
• Remplissez une demande de rappel en y laissant un numéro de téléphone,
• Sous 24 heures, un avocat spécialisé s'entretiendra avec vous pendant une trentaine de minutes.

Les sites de références

Entreprises, pour toute question :  Vos contacts locaux  Contact national