Coronavirus : les mesures utiles aux entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat. Présentation des trois niveaux de mesures mobilisables par les entreprises.

Le ministère du Travail a publié le 16 octobre, le nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19. Ce nouveau Protocole se substitue au protocole du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en œuvre progressivement des mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Pour connaitre l'essentiel des mesures de ce nouveau protocole

Ouverts aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés n'ayant pas obtenu un prêt garanti par l'État, les prêts participatifs exceptionnels ont pour but de permettre à ces entreprises de reconstituer leur trésorerie et leur structure de bilan. D'une durée de sept ans, ces prêts sont d'un taux de 3.5%.

Pour en savoir plus

Le principe d'une modulation du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises selon les modalités suivantes s'applique au titre des périodes comprises entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.

Pour connaître la liste des secteurs visés

Le Conseil d'État ayant estimé que la liste restreinte des critères de vulnérabilité établie par le décret du 29 août 2020 n'obéissait pas à des critères de choix cohérents ou justifiés, la précédente liste, fixée par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, est rétablie.

Pour rappel la liste des critères d'éligibilité est consultable.

Particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19, le secteur culturel va pouvoir bénéficier d'une ouverture de crédits (à hauteur de 105 M€) suite de la dégradation rapide de la situation sanitaire au début de l'automne. Cette situation appelle la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés qui n'était pas prévisible au moment de l'élaboration de la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Le Gouvernement a estimé nécessaire de mobiliser la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles », sans attendre le prochain projet de loi de finances rectificative


MESURES SANITAIRES ET ETAT D'URGENCE

Mesures sanitaires

Le ministère du Travail a publié le 16 octobre, le nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19. Ce nouveau Protocole se substitue au protocole du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en œuvre progressivement des mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d'un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d'application du protocole et la prise en compte des situations particulières d'activité.

Les mesures de protection et de prévention suivantes, sont recommandées dans les entreprises :

  • application des gestes barrières, notamment le port du masque, le lavage très régulier des mains qui reste un geste de prévention essentiel dont le port du masque ne dispense pas, et la distanciation physique d'au moins 1 mètre. A noter qu'en matière de restauration collective, le Protocole renvoie vers les mesures de prévention recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, qui limite à 10 le nombre de personnes par table et une séparation d'un mètre entre les tables. De même, il prévoit que l'employeur veille au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ;

  • Port systématique du masque couvrant le nez et la bouche dans les espaces clos et partagés : salles de réunion, open-spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés. Dans ces espaces clos et partagés, le salarié n'a pas la possibilité d'enlever son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

Le nouveau protocole admet qu'il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu'un certain nombre de mesures sont prises et en fonction de la zone de circulation du virus.

  • En zone verte, pour enlever son masque de façon ponctuelle, il faut :

    • la présence d'une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;
    • l'existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;
    • la mise à disposition des salariés de visières ;
    • la mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
  • En zone orange, il faut en plus que les salariés soient :

    • dans des locaux de grand volume ;
    • disposant d'une extraction d'air haute.
  • En zone rouge, il faut en plus travailler dans :

    • des locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique
    • garantissant aux personnes un espace de 4 m2.

Cependant, dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l'état d'urgence sanitaire, le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés

pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes.

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l'hygiène des mains et de l'existence d'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Dispense de port de masque dans les bureaux individuels dès lors qu'il n'y a qu'une personne présente et dispense du port du masque en atelier, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Aération naturelle (ou apport d'air neuf par le système de ventilation) en continu ou le plus souvent possible pour assurer une bonne ventilation permanente des locaux de travail

Le travail en bureau individuel doit être privilégié dans la mesure du possible pour réduire le risque d'infection et pour « délester » du port du masque les collaborateurs devant le porter en continu

Le télétravail est un mode d'organisation du travail et de l'activité. Il reste une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au travail. En complément, la réorganisation de l'espace de travail, de même que de nouvelles tranches horaires de travail doivent également faire partie de la réflexion sur la prévention du risque infectieux dans les espaces partagés.

L’étalement des horaires de travail : en complément du télétravail, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

salariés et employeurs peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel et étudier les aménagements de poste possibles dans les conditions de sécurité renforcées. Le télétravail qui est une solution à privilégier, doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et, si besoin, après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical, indique le protocole.

information et sensibilisation des personnes présentes dans les locaux portant sur le respect des gestes barrières et des règles d'hygiène et de distanciation physique. En particulier, recommandation faite aux personnes qui ont les signes de la maladie de quitter les locaux immédiatement pour rejoindre leur domicile en portant un masque chirurgical, en utilisant un autre mode de transport que les transports en commun et à consulter sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d'obtenir un avis médical.

Fiche Conduite à tenir si j’ai les signes de la maladie 

Pour les activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public :

Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 abrogeant le décret n°2020-860 du 10 juillet, dans les lieux recevant du public.

Suite à la publication du Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, la liste des établissements et lieux clos où toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public, en complément de l'application des gestes barrières, est définie comme suit :

  • (L) Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

  • (N) Restaurants et débits de boissons ;

  • (O) Hôtels et pensions de famille (s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements) ;

  • (P) Salles de jeux ;

  • (R.) Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

  • (S) Bibliothèques, centres de documentation ;

  • (V) Établissements de culte ;

  • (X) Établissements sportifs couverts ;

  • (Y) Musées ;

  • (PA) Établissements de plein air ;

  • (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

  • (T) Salles d'expositions ;

  • (OA) Hôtels-restaurants d'altitude ;

  • (EF) Établissements flottants ;

  • (REF) Refuges de montagne ;

  • Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;

  • (M) Magasins de vente, centers commerciaux ;
  • (W) Administrations et banques (à l'exception des bureaux)
  • Les marchés couverts.

Dans les autres catégories d'établissements, il peut, comme aujourd'hui, être rendu obligatoire par l'exploitant.

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure. Il s'agit d'une condition d'accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

Consultez la FAQ du Ministère des solidarités et de la santé sur le port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos

L'affichage d'un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire », à l'entrée de l'établissement, conditionne au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c'est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d'une contravention de 4e classe.

Un écriteau est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du Ministère des solidarités et de la santé.

Conditions d'exercice de certains établissements et activités

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 définit, entre autres :

  • les dispositions générales afin de ralentir la propagation du virus

  • les dispositions concernant les transports

  • les conditions de mise en quarantaine et de placement à l'isolement

  • les dispositions concernant les établissements et activités

    • Enseignement

    • Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements

    • Sports

    • Espaces divers, culture et loisirs

    • Cultes

  • Les dispositions portant réquisition

  • Les dispositions relatives aux mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus

  • Les dispositions relatives aux soins funéraires et aux médicaments

  • Les dispositions de contrôle des prix

  • Les dispositions transitoires et finales

Consultez le décret pour connaître les éventuelles restrictions et contraintes applicables à votre activité.

Etat d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire a été rétabli par le Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, et s'applique sur l'ensemble du territoire français à partir du 17 octobre 2020.

A noter que, selon la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020, jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le gouvernement peut :

  • Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ;

  • Réglementer l'ouverture au public d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

  • Réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ;

  • Imposer de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19 aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien.

Si le Premier ministre devait prendre de telles mesures, il pourrait habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions. Ainsi, dans cette perspective, le décret n°2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité, habilite le préfet de département, dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur ainsi que dans les zones de circulation active du virus, à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, autres que les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l'exigent.

De plus, si le champ géographique qui n'excède pas le territoire d'un département, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l'Etat dans le département à les décider lui-même.

À noter : ces dispositions complètent l’article 57 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 définissant les pouvoirs du préfet de département relatifs aux mesures de reconfinenement.

A savoir : Dans le cadre de deux ordonnances rendues le 6 septembre (L'ordonnance n°443750 - Bas-Rhin et L'ordonnance n°443751 - Lyon, Villeurbanne), le Conseil d’Etat a estimé que le port du masque pouvait être imposé dans un périmètre cohérent englobant les zones dans lesquels le risque de contamination était le plus fort.
Le juge des référés souligne également que la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants. Il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie. Pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département.

Le juge des référés relève également que la délimitation des zones et horaires dans lesquels le port du masque est obligatoire doit tenir compte de la contrainte que cela représente pour les habitants, qui doivent également respecter cette obligation dans les transports en commun et, le plus souvent, dans leur établissement scolaire ou universitaire ou sur leur lieu de travail.

Le juge des référés estime enfin que, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut être imposé sur l'ensemble du territoire.

Zones d'alerte

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale.

Les zones rouges, c'est-à-dire les zones de circulation active du virus sont désormais découpées en 3 catégories :

  • zones d'alerte ;

  • zones d'alerte renforcée ;

  • zones d'alerte maximale.

Un couvre-feu entre 21h et 6h est mis en place à partir du vendredi 16 octobre 2020 à minuit, pour une durée de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Il pourrait être étendu à 6 semaines (soit jusqu'au 1er décembre 2020) si le Parlement l'autorise.

Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin.

Des autorisations de déplacement sont prévues pour les urgences (sanitaires notamment, pour aller à l'hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde, par exemple), pour se rendre auprès d'un proche en situation de dépendance, pour sortir son animal de compagnie, ainsi que pour les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit. Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.

Le non-respect du couvre-feu est puni d'une amende de 135 €.

La décision de répartition des territoires entre les différents niveaux d'alerte s'appuie sur l'appréciation du profil épidémiologique de chaque territoire suite à l'analyse de 3 indicateurs produits par Santé publique France :

  • Le taux d'incidence : le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants.

  • Le taux d'incidence chez les personnes âgées : le nombre de cas pour 100 000 habitants chez les plus de 65 ans, sur 7 jours glissants.

  • La part des patients COVID dans les réanimations : le nombre de patients COVID+ sur le nombre total de lits occupés en réanimation.

La décision de passage en ZONE ALERTE est prise par décret du Premier ministre

Les différents niveaux d'alerte s'accompagnent de mesures associées spécifiques : distanciation sociale, décision de fermeture d'établissements, interdiction de rassemblements, etc.

Pour plus d'informations :

Indicateurs de l'activite épidémique

Service-public.fr

Afin de limiter la propagation de la COVID-19 et de prévenir son impact sur le système de santé, des mesures de restriction supplémentaires sont appliquées, concernant notamment les débits de boisson et les restaurants, lieux identifiés comme favorisant la circulation du virus. Ainsi, les débits de boisson (sauf ceux proposant de la vente de boisson à titre accessoire de la restauration) sont fermés et les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires, décidées en concertation avec les acteurs du secteur. Ces mesures se fondent sur les recommandations sanitaires construites avec les représentants de la restauration pour s’assurer de leur faisabilité, et en s’appuyant sur l’analyse de la situation épidémique actuelle et sur les recommandations du Haut conseil de Santé Publique mises à jour dans son avis du 05 octobre 2020.

Ces mesures, indispensables pour lutter contre la propagation de l'épidémie, s'appliquent par arrêtés préfectoraux règlementant l'ouverture de ces établissements pour une durée de 15 jours. Elles sont réévaluées à l'issue de cette période.

Ces mesures concernent les restaurants dits traditionnels (code NAF 56.10 A), les cafétérias et autres établissements libre-service (code NAF : 56.10 B) ainsi que la restauration rapide (code NAF 56 .10 C). Il est demandé aux établissements d'afficher leur extrait Kbis afin de faciliter les contrôles.

Comme évoqué plus haut, les débits de boisson (code NAF 56.30 Z) sont fermés. A noter que parmi ces établissements, ceux proposant de la vente de boisson à titre accessoire de la restauration peuvent rester ouverts. Ils doivent dans ce cas pouvoir documenter le caractère accessoire de cette vente de boisson.

Sur recommandation du HCSP, en zone d'alerte maximale, le nouveau protocole sanitaire demandé pour les restaurants implique les mesures suivantes :

Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique :

  • Le restaurant devra respecter obligatoirement un espace libre d'au moins 1 m entre les chaises de tables différentes. L'objectif est de réduire la densité de personnes dans un espace clos pour limiter l'aérosolisation. La mise en place d'écrans de protection peut compléter cette mesure ;

  • Port de masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine : il est interdit de porter toute protection faciale (ex. demi-visière, etc.) autre que le masque grand public en tissu réutilisable répondant aux spécifications de l'Afnor (de catégorie 1). Le port d'un masque à usage médical normé est possible. Le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton ;

  • Les clients devront veiller à porter leur masque dans les restaurants jusqu'au service du premier plat et à le remettre lors de leurs déplacements et entre les services ;

  • Les tables des restaurants ne pourront accueillir que 6 personnes maximum ;

  • Le téléchargement et l'activation de StopCovid sera également recommandé dans les établissements.

Concernant l'organisation de l'établissement :

  • Un cahier de rappel devra être mis en place à l'entrée des restaurants et conditionnera l'accès à l'établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l'Agence Régionale de Santé ou de l'assurance maladie en cas de déclenchement d'un contact-tracing. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours ;

  • La réservation en ligne par internet ou par téléphone sera privilégiée afin d'éviter les regroupements devant le restaurant et il est recommandé aux restaurateurs d'organiser la circulation des clients à l'intérieur ;

  • Le restaurant devra afficher la capacité maximale d'accueil nécessaire au respect de l'ensemble des mesures. Cette information sera diffusée à l'extérieur et sur le site web du restaurant, le cas échéant ;

  • Mettre à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique dans des endroits facilement accessibles et au minimum à l'entrée du restaurant (et idéalement sur chaque table) ;

  • Le paiement devra obligatoirement se faire à la table des consommateurs afin d'éviter leurs déplacements au sein des établissements.

Concernant la gestion de flux de clients :

  • Inciter à la limitation des déplacements des personnes au sein de l'établissement (ex : déplacement aux toilettes, entrée et sortie de l'établissement) ;

  • Les vestiaires doivent être temporairement fermés ;

  • Il est rappelé qu'il est interdit de consommer des boissons debout à l'intérieur et à l'extérieur du restaurant ;

Les mesures déjà existantes sont également rappelées :

  • Les clients sont obligatoirement assis dans l'établissement ;

  • Respect des gestes barrières dans l'enceinte des restaurants ;

  • Le personnel en salle ne doit pas porter de gants ;

  • Organisation spécifique des établissements (nomination d'un référent COVID, mise à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique, services accélérés) ;

  • Respecter les règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale ;

  • Éviter de mettre à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (livres, jeux, journaux, salières, etc.). Par exemple, le sel ou le poivre peuvent être proposés en sachets unitaires.

Le respect strict de ce protocole est indispensable pour maintenir des conditions de sécurité sanitaires permettant le maintien de ces activités. Les contrôles de ces dispositions seront renforcés.


Vos contacts locaux sont là pour vous accompagner

Autres contacts utiles

Contact national : CMA France / InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Pour trouver votre interlocuteur local

Pour tout complément d'information, Bpifrance a ouvert un numéro vert, le 09 69 370 240

Région

Mail

Téléphone

Auvergne-Rhône-Alpes

ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

04 72 68 29 69

Bourgogne-Franche-Comté

bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

03 80 76 29 38

Bretagne

bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire

centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 38 77 69 74

Corse

corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

04 95 23 90 14

Grand Est

ge.pole3E@direccte.gouv.fr

03 69 20 99 29

Hauts-de-France

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

03 28 16 46 88

Ile-de-France

idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

01 70 96 14 15

Normandie

norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 32 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

05 56 99 96 50

Occitanie

oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

05 62 89 83 72

Pays de la Loire

pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

02 53 46 79 69

Provence-Alpes-Côte d'Azur

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

04 86 67 32 86

Mayotte

dominique.grancher@dieccte.gouv.fr

02 69 61 93 40

Guadeloupe

971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

05 90 80 50 50

Réunion

974.pole3e@dieccte.gouv.fr

02 62 940 707

Martinique

dd-972.direction@dieccte.gouv.fr

05 96 44 20 00

Guyane

dd-973.direction@dieccte.gouv.fr

05 94 29 53 53

Le médiateur des entreprises et le réseau des médiateurs implantés en région sont mobilisés pour résoudre gratuitement à l'amiable les conflits entre clients et fournisseurs en lien avec l'épidémie. Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Selon votre secteur d'activité, pensez à solliciter votre association, fédération, syndicat ou organisation professionnelle. Ils restent mobiliser pour soutenir les entreprises et peuvent répondre à vos interrogations « techniques », de par leurs connaissances approfondies de votre secteur d'activité.

Initiative conjointe du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et du ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises et Commissaires à la Restructuration et à la Prévention) et en lien avec le Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires, ce dispositif mobilisera dans chaque région la quasi-totalité de la profession pour aider les entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des finances pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.

Cette opération nationale dont les détails (horaires, FAQ en ligne sur site cnajmj.fr, e-mail contact...) seront communiqués cette semaine, sera également relayée par les associations de professionnels du redressement des entreprises en difficulté, ainsi que par les juridictions spécialisées.

Contact : N° vert 0 800 94 25 64 / www.cnajmj.fr

Du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, la campagne "Covid-19 / Avocats solidaires" offre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants…) la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire.

D'une durée de 30 minutes, cet appel doit permettre à chacun de faire le point sur ses droits, dans le contexte actuel. Télétravail, chômage partiel ou technique, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille… tous les sujets relatifs au Covid-19 pourront être abordés au cours de cette discussion.

Procédure :

• Connectez-vous à la plateforme avocat.fr,
• Choisissez le thème auquel se rattache votre question,
• Remplissez une demande de rappel en y laissant un numéro de téléphone,
• Sous 24 heures, un avocat spécialisé s'entretiendra avec vous pendant une trentaine de minutes.

Entreprises, pour toute question :  Vos contacts locaux  Contact national