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Coronavirus

Coronavirus : les mesures pour organiser la reprise d’activité en entreprise

Aux côtés des services de l’État, le réseau des CCI informe et conseille les entreprises dans la phase de reprise de l’activité économique après son ralentissement du à la pandémie de Covid-19.

Aide financière pour les entreprises multi-activités

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un dispositif de soutien financier dédié spécifiquement aux commerces multi-activités qui ont été particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire. Ce dispositif est confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises. Cette aide, offerte aux commerces qui ont subi une interdiction d’accueil interrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité au titre d’au moins une de leurs activités, est à solliciter avant le 31 octobre 2021.

Pour bénéficier de cette aide

Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise au plus tard le1er octobre 2021, instituer un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de 2021 afférente aux locaux utilisés par les établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 et dont les propriétaires ont accordé une remise totale de loyers au titre de 2020.

Pour plus de détails : article 21 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Les arrêts de travail liés au Covid-19 : du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021

Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 modifié par le décret n°2021-770 du 16 juin 2021 autorise, sauf exceptions, jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19. Le décret prévoit également de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt

Entretiens professionnels : nouveau report

La date limite des entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir en 2020 et au premier semestre 2021 a été une nouvelle fois reportée. En effet, la loi relative à la gestion de la sortie de crise (loi n°2021-689 du 31 mai 2021), repousse au 1er octobre 2021, la sanction prévue pour les entreprises d'au moins 50 salariés n'ayant pas respecté leurs obligations.

Pour en savoir plus.

Aide pour les stocks invendus

Une aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir certains commerçants de détail, en magasin spécialisé (articles de sport, chaussures, habillement, maroquinerie et articles de voyage) et sur éventaires et marchés (textiles, habillement et chaussures), affectés par la problématique des stocks saisonniers. Cette subvention est destinée à prendre en compte l’accumulation des stocks, à des niveaux plus importants que l’an passé, que les commerçants n’auront que de faibles possibilités de les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

Pour en connaître les modalités

Aide à la reprise d’un fonds de commerce en 2020

Cette aide complémentaire au Fonds de solidarité s’adresse aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 et dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

Pour en connaître les conditions d’utilisation

Procédure de traitement de sortie de crise

L’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire met en place une procédure, plus rapide et allégée, permettant au débiteur de bénéficier d’un plan d’étalement de dette que le tribunal pourra imposer à l’ensemble des créanciers.

En savoir plus

Le chèque numérique de 500 euros

Pour aider les TPE et PME dans la gestion de leurs équipes dans cette période de crise sanitaire, une prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) est ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés (et prioritairement aux moins de 50 salariés) ou aux collectifs d'entreprises. Ce dispositif cofinancé par l'État est mobilisable jusqu'à la fin de l'année 2021.

Pour en savoir plus

Création du Fonds de compensation des pertes de billetterie 

Destiné aux entreprises de spectacle de musique et de variétés qui n'étaient pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables dû au maintien des mesures de distanciation physique pendant la crise sanitaire, un fonds de compensation des pertes de billetterie a été créé.

Pour en connaître les modalités d’utilisation

Sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et variétés 

Le Centre national de la musique, en partenariat avec la Sacem et la SACD, met en place un Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, doté de 10 M€. Complémentaire du fonds de solidarité de l’État, ce fonds vise à garantir aux auteurs et compositeurs, au 1er semestre 2021, un revenu minimum issu de la gestion collective équivalent à 60 % à celui qu’ils ont perçu, en moyenne, au cours des trois années précédant la crise.

Pour en savoir plus

Fonds exceptionnel de soutien aux éditeurs musicaux

Un Fonds de soutien exceptionnel à destination des éditeurs musicaux a été mis en place par le Centre national de la musique pour soutenir les éditeurs musicaux dont la rémunération issue de la gestion collective a connu une baisse significative entre la moyenne des années 2019 et 2020, et l’année 2021. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 22 octobre 2021.

Pour en connaître les modalités

Adaptation de la durée du classement des hébergements touristiques et des offices du tourisme

En raison des conséquences de la pandémie de Covid-19, le décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 prolonge la durée de validité des classements des hébergements touristiques et des offices du tourisme. Les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus

Aide à destination des cirques animaliers et autre établissement apparenté

L'État a mis en place une aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement itinérant de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, au titre de l'alimentation et des soins prodigués à leurs animaux.

Pour en savoir plus

Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) mobilisable jusqu’au 31 décembre 2021

Pour aider les TPE et PME dans la gestion de leurs équipes dans cette période de crise sanitaire, une prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) est ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés (et prioritairement aux moins de 50 salariés) ou aux collectifs d’entreprises. Ce dispositif cofinancé par l’État est mobilisable jusqu’à la fin de l’année 2021.

Pour en savoir plus

Le ministère du Travail a actualisé le 2 juin le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 applicable à partir du 9 juin 2021. Ce protocole précise notamment les recommandations en matière de télétravail et d’organisation de réunions en présentiel.

En application de l'agenda national de déconfinement annoncé par le président de la République le 30 avril, la troisième étape du déconfinement et du retour à une activité économique normale est engagée le 9 juin. Voici ce qui change pour les différentes activités.

Cette reprise d’activité progressive doit s’accompagner d’une préparation de mesures pour :

- faciliter la transition entre le travail à distance et en présentiel

- gérer l’articulation entre les deux modes de travail

- faire évoluer, en tant que de besoin, l’organisation du travail.

À cette fin, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié deux guides pour accompagner les employeurs et les salariés dans le cadre de cette reprise du travail en entreprise.

Cette reprise d’activité en entreprise doit toujours s’accompagner du respect des mesures sanitaires essentielles pour éviter toute propagation du virus.

Rappel des mesures sanitaires en entreprise 

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d'application du protocole et la prise en compte des situations particulières d'activité.

Les mesures de protection et de prévention suivantes, sont recommandées dans les entreprises :

  • application des gestes barrières, notamment le port du masque, le lavage très régulier des mains qui reste un geste de prévention essentiel dont le port du masque ne dispense pas, et la distanciation physique d'au moins 1 mètre. A noter qu'en matière de restauration collective, le Protocole renvoie vers les mesures de prévention recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, qui limite à 10 le nombre de personnes par table et une séparation d'un mètre entre les tables. De même, il prévoit que l'employeur veille au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ;

  • Port systématique du masque couvrant le nez et la bouche dans les espaces clos et partagés : salles de réunion, open-spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés. Dans ces espaces clos et partagés, le salarié n'a pas la possibilité d'enlever son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

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Port du masque

Le nouveau protocole admet qu'il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu'un certain nombre de mesures sont prises et en fonction de la zone de circulation du virus.

  • En zone verte, pour enlever son masque de façon ponctuelle, il faut :

    • la présence d'une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance;
    • l'existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;
    • la mise à disposition des salariés de visières ;
    • la mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
  • En zone orange, il faut en plus que les salariés soient :

    • dans des locaux de grand volume ;
    • disposant d'une extraction d'air haute.
  • En zone rouge, il faut en plus travailler dans :

    • des locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique
    • garantissant aux personnes un espace de 4 m2.

Cependant, dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l'état d'urgence sanitaire, le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés

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Port du masque à l'extérieur

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes.

Port du masque dans les véhicules

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l'hygiène des mains et de l'existence d'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Dispense de port de masque dans les bureaux individuels

Dispense de port de masque dans les bureaux individuels dès lors qu'il n'y a qu'une personne présente et dispense du port du masque en atelier, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

aération

Aération naturelle (ou apport d'air neuf par le système de ventilation) en continu ou le plus souvent possible pour assurer une bonne ventilation permanente des locaux de travail

Réorganisation du travail pour réduire la durée des interactions entre personnes et réduire le nombre de personnes présentes dans les bureaux partagés et les open-spaces

Le travail en bureau individuel doit être privilégié dans la mesure du possible pour réduire le risque d'infection et pour « délester » du port du masque les collaborateurs devant le porter en continu.

Le télétravail est un mode d'organisation du travail et de l'activité. Il reste une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au travail. En complément, la réorganisation de l'espace de travail, de même que de nouvelles tranches horaires de travail doivent également faire partie de la réflexion sur la prévention du risque infectieux dans les espaces partagés.

L’étalement des horaires de travail : en complément du télétravail, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

Prise en compte des salariés à risque de forme grave de Covid-19

salariés et employeurs peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel et étudier les aménagements de poste possibles dans les conditions de sécurité renforcées. Le télétravail qui est une solution à privilégier, doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et, si besoin, après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical, indique le protocole.

information et sensibilisation

information et sensibilisation des personnes présentes dans les locaux portant sur le respect des gestes barrières et des règles d'hygiène et de distanciation physique. En particulier, recommandation faite aux personnes qui ont les signes de la maladie de quitter les locaux immédiatement pour rejoindre leur domicile en portant un masque chirurgical, en utilisant un autre mode de transport que les transports en commun et à consulter sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d'obtenir un avis médical.

Fiche Conduite à tenir si j’ai les signes de la maladie 

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Pour les activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

 

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Dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public

Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 abrogeant le décret n°2020-860 du 10 juillet, dans les lieux recevant du public.

Suite à la publication du Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, la liste des établissements et lieux clos où toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public, en complément de l'application des gestes barrières, est définie comme suit :

  • (L) Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
  • (N) Restaurants et débits de boissons ;
  • (O) Hôtels et pensions de famille (s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements) ;
  • (P) Salles de jeux ;
  • (R.) Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
  • (V) Établissements de culte ;
  • (X) Établissements sportifs couverts ;
  • (Y) Musées ;
  • (PA) Établissements de plein air ;
  • (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
  • (T) Salles d'expositions ;
  • (OA) Hôtels-restaurants d'altitude ;
  • (EF) Établissements flottants ;
  • (REF) Refuges de montagne ;
  • Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;
  • (M) Magasins de vente, centers commerciaux ;
  • (W) Administrations et banques (à l'exception des bureaux)
  • Les marchés couverts.

Dans les autres catégories d'établissements, il peut, comme aujourd'hui, être rendu obligatoire par l'exploitant.

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure. Il s'agit d'une condition d'accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

Consultez la FAQ du Ministère des solidarités et de la santé sur le port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos

Obligation d'affichage

L'affichage d'un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire », à l'entrée de l'établissement, conditionne au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c'est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d'une contravention de 4e classe.

Un écriteau est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du Ministère des solidarités et de la santé.

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Vos contacts locaux sont là pour vous accompagner

Autres contacts utiles

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Le réseau des CCI
Le réseau des CMA

Contact national : CMA France / InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Pour trouver votre interlocuteur local

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dominique.grancher@dieccte.gouv.fr

02 69 61 93 40

Guadeloupe

971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

05 90 80 50 50

Réunion

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02 62 940 707

Martinique

dd-972.direction@dieccte.gouv.fr

05 96 44 20 00

Guyane

dd-973.direction@dieccte.gouv.fr

05 94 29 53 53

Le médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises et le réseau des médiateurs implantés en région sont mobilisés pour résoudre gratuitement à l'amiable les conflits entre clients et fournisseurs en lien avec l'épidémie. Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Associations, fédérations, syndicats et organisations professionnelles

 

Selon votre secteur d'activité, pensez à solliciter votre association, fédération, syndicat ou organisation professionnelle. Ils restent mobiliser pour soutenir les entreprises et peuvent répondre à vos interrogations « techniques », de par leurs connaissances approfondies de votre secteur d'activité.

Les administrateurs et mandataires judiciaires

Initiative conjointe du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et du ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises et Commissaires à la Restructuration et à la Prévention) et en lien avec le Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires, ce dispositif mobilisera dans chaque région la quasi-totalité de la profession pour aider les entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des finances pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.

Cette opération nationale dont les détails (horaires, FAQ en ligne sur site cnajmj.fr, e-mail contact...) seront communiqués cette semaine, sera également relayée par les associations de professionnels du redressement des entreprises en difficulté, ainsi que par les juridictions spécialisées.

Contact : N° vert 0 800 94 25 64 / www.cnajmj.fr

Le Conseil national des barreaux

Du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, la campagne "Covid-19 / Avocats solidaires" offre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants…) la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire.

D'une durée de 30 minutes, cet appel doit permettre à chacun de faire le point sur ses droits, dans le contexte actuel. Télétravail, chômage partiel ou technique, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille… tous les sujets relatifs au Covid-19 pourront être abordés au cours de cette discussion.

Procédure :

  • Connectez-vous à la plateforme avocat.fr,
  • Choisissez le thème auquel se rattache votre question,
  • Remplissez une demande de rappel en y laissant un numéro de téléphone,
  • Sous 24 heures, un avocat spécialisé s'entretiendra avec vous pendant une trentaine de minutes.
Textes réglementaires
Les sites de références
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Crée le 29 juillet 2021