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 Les CCI 

La participation des CCI à la gestion de l’eau en France

Les CCI interviennent sur l’organisation des trois niveaux de la gestion de l’eau en France :

  • National
  • Bassins hydrographiques
  • Local

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 Quelques chiffres ... 

Pour produire :

- 1 tonne d'acier --> il faut 20 000 litres d'eau --> soit 130 baignoires remplie,

 

- 1 tonne de papier ou une voiture --> il faut 40 000 litres d'eau --> soit 260 baignoires,

 

- 1 tonne de plastique --> il faut 2 millions de litres d'eau --> soit les 2/3 d'une piscine olympique.

 
 
 
 

 Publications 

 Résultats d'enquête :

« Autorisation et convention de déversement - Coût de l'assainissement industriel ».


CCI France et la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l’eau (FENARIVE) ont mené une enquête sur les industriels raccordés à un système d'assainissement collectif des eaux usées constatant que les conditions de raccordement se complexifient qu’il s’agisse de la régularisation des raccordements existants ou de nouvelles demandes.

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 Plaquette de présentation des règles de déversement et de rejets des eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte

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 L'eau, élément majeur de l'environnement 

L'estimation économique de l'eau néglige souvent deux dimensions importantes : les valeurs environnementales, comme le rôle de l'eau dans les écosystèmes, et les valeurs sociales comme l'utilisation de l'eau pour cultiver la nourriture... Mais quelle est la valeur des 3 000 litres d'eau qui servent  à cultivuer la nourriture qu'une personne consomme en moyenne chaque jour?

En savoir plus sur le rôle environnemental de l'eau >> 


 
 
 
 

 L'eau, importance économique pour l'entreprise 

Le prix de l’eau, pour l’entreprise, est entre autres fonctions des prélèvements effectués et de la pollution rejetée. L’eau entrant dans les procédés de fabrication est un élément de compétitivité pour l’entreprise. Les enjeux liés à l’eau sont :


· La maîtrise de la qualité et de la consommation d’eau,
· Le traitement amont et aval de ses effluents,
· La gestion des conflits d’usage,
· La gestion du risque d’inondation.

 

Pourquoi externaliser la gestion de l'eau ?

L'objectif est de recentrer l'entreprise sur ce qu'elle sait faire, afin d'éviter une dispersion des efforts. Le coût de l'externalisation correspond au prix fixé dans le contrat diminué des économies réalisées.

 

Qui peut externaliser la gestion de l'eau et comment faire ?

Les 3 critères de réussite pour l'entreprise qui externalise la gestion de l'eau sont les suivant :


· amélioration du service (source d'économie et de sécurisation du service),
· acquisition de savoir faire,
· économie financière réalisée (par rapport au prix payé).

 
 
 
 

 Réglementation de l'eau 

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Elle a été adoptée en 2000, elle vise la gestion intégrée de la qualité de l’eau et intègre les exigences des autres directives. Elle a pour objectifs :

  • De parvenir à un « bon état » des eaux en 2015,
  • De prévenir toute dégradation supplémentaire (principe de non-dégradation),
  • De réduire les émissions de substances prioritaires et supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires en 20 ans,
  • De faire participer le public aux prises de décisions,
  • D’identifier les zones fragiles (registre des zones protégées).

 

La nomenclature de l’eau

La nomenclature de la loi sur l'eau est inspirée de la nomenclature des installations classées. C’est une liste d'opérations regroupées en fonction de l'élément du milieu aquatique sur lequel elles ont leur impact principal : eaux souterraines, eaux superficielles à l'exclusion de la mer, mer, milieux aquatiques en général.

 

Quelles sont les lois régissant le domaine de l'eau? Quels sont les acteurs de l'eau?

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 Comment préserver la ressource en eau? 

Comment réduire sa consommation d’eau ?

On commencera par un diagnostic pour connaître précisément la consommation d’eau et les postes consommateurs d’eau de l’entreprise. Il peut être effectué par des organismes extérieurs et l’agence de l’eau peut aider à le financer. Il permettra de définir des priorités d’action en pointant les process ou les activités consommatrices de grande quantité d’eau. De bonnes pratiques seront alors mises en place pour réduire la consommation d’eau.

Pour suivre l’évolution de cette consommation, il sera nécessaire de mettre en place un système d’indicateurs qui permettra d’avoir des retours sur l’efficacité des bonnes pratiques.
Une campagne de sensibilisation et d’implication de l’ensemble du personnel devra informer sur la nature de ses bonnes pratiques, leurs raisons et leurs conséquences.

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Réduction de la pollution des effluents

Pour déterminer si une eau est polluée ou non, et connaître le niveau éventuel de pollution on prendra en compte des indicateurs de qualité. Il existe des paramètres globaux tels que le pH, la température et le débit mais également des critères globaux qui rendent compte de la qualité de l’eau comme la quantité de matières en suspension (MES), la quantité d’oxygène dissous dans l’eau, et autres.

La réglementation associe à chacun de ces indicateurs des valeurs seuils à ne pas dépasser. L’entreprise se doit donc de prélever et d’analyser des échantillons de ses effluents.

Une fois l’état des eaux connu, il existe différents procédés de traitements des effluants pollués.

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Prélèvements, rejets et systèmes de raccordement

Il existe un circuit de l’eau dans l’entreprise. L’eau est prélevée, utilisée, traitée et rejetée (soit dans le milieu naturel soit dans une station d’épuration). A chaque étape, l’entreprise est confrontée à différentes possibilités. Quels sont les droits et les interdictions de votre entreprise?

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Inondation (gestion de crise)

Comment réduire les dégâts liés aux inondations ? Comment connaître les risques d’inondation?

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 Formation 

Formations eau

Au service des entreprises et des administrations depuis plus de 40 ans, son expérience en fait le partenaire incontournable pour l’ensemble des acteurs de l’environnement industriel. Tout au long de l'année, le CFDE organise de multiples rencontres et formations autour de l'eau et de sa réglementation.

 

Consultez le catalogue 2013 des formations eau du CFDE !

 
 
 
 

 Ressources 

 

 

Guide d’accompagnement sur la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

 

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Plaquette "Comités de Bassin : Ensemble préparons le prochain renouvellement de leur composition - 2008"

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Plaquette de présentation des règles de déversement et de rejets des eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte

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 Répartition par secteur 

Aspect quantitatif et répartition de la consommation d’eau par secteurs d’activités

Sur les 32,6 milliards de m3 prélevés, 5,75 milliards, que l’on appelle «part consommée», ne retourne pas au milieu naturel. Cette part consommée se répartit comme suit :

  • 49% pour l’irrigation (2,8 milliards de m3)
  • 24% pour l’eau potable (1,4 milliards de m3)
  • 23% pour la production d’énergie (1,3 milliards de m3)
  • 4% pour l’industrie (hors énergie) (0,25 milliards de m3)

Source : Ministère chargé de l’écologie - 2007

 

 
 
 
 

 Témoignages 

Les entreprises qui ont fait le choix d'une meilleure gestion de l'eau ont réussi à transformer leur problématique en un atout de compétitivité.


Exemple d'une entreprise qui a changé de méthode de lavage des machines.
Impacts environnementaux
• - 9 000 m3/an d’eau déminéralisée consommée (86% de la consommation globale)
• - 9 000 m3/an de rejet + suppression des Charges polluantes associées
• Volume des bains à évacuer/2


Impacts économiques
• Investissement : 111 000 € (aides de l'Agence de l'eau)
• Coût d’exploitation : 42 000 € hors frais financiers
• Taux de rentabilité interne =2,7 ans


Conclusions : Une approche préventive plutôt que curative, des avantages économiques évidents : réconcilier environnement et compte de résultat, une méthode éprouvée dans tous les secteurs
 

Source : Novallia, la maîtrise des impacts et des risques

 
 
 
 
 
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