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Eau

Pour produire, les entreprises ont besoin d'une eau en quantité et qualité suffisante. L'ensemble des acteurs sont invités à se mobiliser pour atteindre l'objectif de bon état des eaux en 2021 (Directive cadre sur l'eau).

Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Les nouveaux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux SDAGE (2016-2021) sont entrés en vigueur le 21 décembre 2015. Ils ont tous été publiés le 20 décembre 2015 au Journal Officiel.

Document incontournable pour la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l'eau, le SDAGE correspond au "plan de gestion" au niveau européen.

Poursuivant l'atteinte du bon état des eaux en 2021, le SDAGE est un document de planification aquatique, élaboré par le Comité de Bassin qui, au sein du bassin hydrographique, et pour une durée de 6 ans : fixe les orientations  fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et de la ressource piscicole; définit les objectifs de quantité et de qualité des eaux et détermine aménagements et dispositions à réaliser pour atteindre les objectifs. Il est accompagné d'un Programme de mesures (actions permettant d'atteindre les objectifs).

L'ensemble des SADGE sont consultables sur les sites Internet des Agences de l'eau ou des Offices de l'eau.

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    Plaquette eaux pluvialesPlaquette sur la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. CCI France a élaboré une fiche pratique à l'attention des chefs d'entreprises pour cette taxe, dont le plafond peut aller jusqu'à 1 euro du mètre carré sur les surfaces imperméabilisées. 

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  • Guide d'accompagnement sur taxe pour gestion des eaux pluviales

    Guide d'accompagnement sur la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

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  • Plaquette Comités de Bassin

    Plaquette "Comités de Bassin : Ensemble préparons le prochain renouvellement de leur composition - 2008"

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  • Plaquette Règles de déversement et de rejets des eaux

    Plaquette de présentation des règles de déversement et de rejets des eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte

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