Thème(s) de la formation : "Déchets"

Réglementation sur les déchets

1ère journée (9h30 - 17h15)
  • La réglementation sur les déchets industriels (1ère partie)
    - Définition / catégories de déchets
    - La classification des déchets
  • La règlementation sur les déchets industriels (2ème partie)
    - La législation "déchets" (principes et obligations)
    - L'approche par filière
  • Retour d'expérience d'une filière de valorisation et traitement de déchets
    - Présentation du secteur et typologie des déchets traités
    - Surveillance environnementale, acceptabilité et commission de
    suivi des sites
2ème journée (9h30 - 17h15)
  • Les études déchet
    - Méthodologie et illustration au travers d'un exemple concret
    - Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le
    bordereau de suivi des déchets
  • Actualité fiscale en matière de gestion des déchets
    - Principales taxes sur les déchets
    - La fiscalité des entreprises dans le secteur des déchets
    - Enjeux d'une fiscalité sur les déchets
  • Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)
    - Types de transport, emballages et signalisation des véhicules
    - Équipements et documents obligatoires
    - Responsabilités des acteurs et mesures de sécurité
3ème journée (9h30 - 16h55)
  • La responsabilité en matière de déchets
    - Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
    - Typologie des actions en responsabilité susceptibles d'être
    encourues en matière de déchets
  • Les transferts transfrontaliers de déchets
    - Présentation du cadre réglementaire
    - Procédures et contentieux
  • Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets d'activités économiques
  • Bilan et évaluation du stage

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
67
Date
21/03/2017 - 23/03/2017
20/11/2017 - 22/11/2017
Tarif net de TVA
1,610.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, juristes, avocats, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle
Objectifs
Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels suite à la transposition. Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière. Identifier les filières de valorisation. Appréhender la responsabilité du producteur de déchets

Le + de la formation : intervention de multiples praticiens experts
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Ataf HADDAD
Contact et inscription
assistant pédagogique
01.40.69.37.24 ou 62
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Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification