Thème(s) de la formation : "CFDE" "Déchets" "Economie circulaire"

Réglementation sur les déchets

1ère journée (9h15 - 17h15)
  • Tarif 2018 : 1 630€ net
  • La réglementation sur les déchets industriels
    Définition,catégories de déchets
    La classification des déchets
    La législation "déchets" (principes et obligations)
    L'approche par filière
  • Retour d'expérience d'une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux
    Présentation du secteur et typologie des déchets traités
    Surveillance environnementale, acceptabilité et commission de
    suivi des sites
2ème journée (9h30 - 17h15)
  • Les études déchet
    Méthodologie et illustration au travers d'un exemple concret
    Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le
    bordereau de suivi des déchets
  • Actualité fiscale en matière de gestion des déchets
    Principales taxes sur les déchets
    Fiscalité des entreprises en matière des déchets
    Enjeux d'une fiscalité sur les déchets
  • Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)
    Types de transport, emballages et signalisation des véhicules
    Équipements et documents obligatoires
    Responsabilités des intervenants et mesures de sécurité
3ème journée (9h30 - 16h55)
  • La responsabilité en matière de déchets
    Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
    Typologie des actions en responsabilité susceptibles d'être
    engagée en matière de déchets
  • Les transferts transfrontaliers de déchets
    Cadre réglementaire
    Procédures et contentieux
  • Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels
    Gestion et valorisation des déchets non dangereux au travers du tri 5 flux
  • Bilan et évaluation du stage

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
67
Date
20/11/2017 - 22/11/2017
Tarif net de TVA
1,610.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, juristes, avocats, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle
Objectifs
Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière
Identifier les filières de valorisation
Appréhender la responsabilité du producteur de déchets

Le + de la formation : intervention de multiples praticiens experts
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Ataf HADDAD
Contact et inscription
assistant pédagogique
01.40.69.37.24 ou 62
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Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification