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Publié le 11/03/2019

Manifestations des « gilets jaunes » : L'Etat au chevet des artisans et des commerçants

L'Etat, les collectivités locales et les chambres consulaires agissent de concert pour atténuer les conséquences négatives des manifestations des « gilets jaunes » pour les commerçants et préparer la relance de l'activité dans les centres-villes.

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La fin pressentie de la crise des « gilets jaunes » ne signifie pas la fin des difficultés financières des commerçants et des artisans des centres-villes. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont annoncé, le 7 mars 2019 à l'Association des Maires de France (AMF) et à l'Association France Urbaine (métropoles, agglos et grandes villes), que l'administration fiscale allait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés.

 

Simplifier l'accès aux aides

Constatant que « le dispositif d'aides et d'accompagnement est encore trop peu utilisé par les commerçants et les artisans rencontrant des difficultés », le Gouvernement a décidé de leur venir en aide financièrement grâce à un formulaire très simplifié accessible depuis le site impôts.gouv.fr. Simple, ce formulaire doit aussi permettre aux entreprises concernées d'accélérer le traitement de leurs demandes de remises de créances fiscales.

Pour faciliter la prise en compte des besoins des commerçants dont les magasins ont été impactés par les manifestations à répétition (baisses de chiffre d'affaires, dégradations), Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a décidé la généralisation des « brigades d'intervention ». S'inspirant des cellules mises en place à Toulouse (Haute-Garonne) sous l'égide de la CCI de Toulouse et des services de l'Etat, ces « brigades d'intervention » sont des équipes mobiles pluridisciplinaires qui se déplacent chez les commerçants pour les aider à solliciter les mesures d'aides publiques. Ces brigades sont composées des services de l'État (DDFIP, Urssaf, Direccte), des collectivités et des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Cette décision vient compléter les mesures d'aide et d'accompagnement dédiées aux artisans et commerçants qui pour certaines d'entre-elles sont accessibles jusqu'au 30 juin 2019. Des mesures qui doivent permettre aux commerces de centre-ville concernés de maintenir à flot leur trésorerie suite aux baisses de chiffre d'affaires oscillant, selon les types d'activité et de localisation, de 20 % à 70 % selon les études réalisées par le réseau des CCI. Et d'éviter aussi et surtout les cessations d'activité…

 

Une enveloppe spéciale

La réunion avec l'AMF et France Urbaine a aussi été l'occasion pour Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales d'apporter des précisions sur les conditions d'affectation de l'enveloppe de trois millions d'euros annoncée par le Premier ministre le 1er février lors de son déplacement à Bordeaux. Cette enveloppe spéciale a été débloquée pour soutenir les collectivités territoriales les plus touchées par les débordements commis lors des manifestations des « gilets jaunes ». Elle servira à financer des actions d'animation, d'attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les unions locales de commerçants et les chambres consulaires, partenaires au quotidien des commerçants et des artisans.

L'Etat pourra co-financer les opérations dont le budget global sera au moins de 100 000 euros. Pour les projets entre 100 000 et 300 000 euros, le cofinancement de l'Etat ira de 80 000 à 240 000 euros. Pour les projets au-delà de 300 000 euros, l'Etat les financera à hauteur de 300 000 euros.

A noter également que France Urbaine a réitéré à l'occasion de cette réunion sa demande de solidarité nationale afin d'accompagner les collectivités locales qui ont dû faire face aux dégradations de biens publics (bâtiments, voirie, mobilier urbain…). Une facture évaluée à plus de 30 millions d'euros par France Urbaine.