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Publié le 20/02/2019

Brexit sans accord : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Le parlement britannique a rejeté à la mi-janvier l'accord pour une sortie négociée du Royaume-Uni de l'Union Européenne. L'hypothèse d'un « brexit dur » le 29 mars 2019 à minuit est plus que probable. Les entreprises doivent s'y préparer.

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Après le refus par le parlement britannique le 15 janvier 2019 de voter l'accord conclu en novembre dernier entre la Première ministre, Theresa May, et le négociateur en chef de la Commission européenne, Michel Barnier, les entreprises françaises doivent anticiper la perspective d'un Brexit dur et ses conséquences pour leurs activités.

Considérée comme improbable, voire inimaginable, la décision prise par référendum le 23 juin 2016 du peuple britannique de sortir de l'Union Européenne (UE) a créé une situation sans précédent qui va fortement impacter nombre d'entreprises françaises. Le Royaume Uni est le premier excédent commercial de la France, son 5 ème client à l'étranger et son 8 ème fournisseur. Les pertes pour les entreprises françaises, importatrices ou exportatrices, en direct ou en tant que sous-traitantes, de cette sortie du marché unique du Royaume-Uni a été évalué à 3 milliards d'euros par l'assureur-crédit Euler Hermès.

 

Si les grands groupes ont pu, dans l'ensemble, anticiper et sauront plus facilement gérer, du fait de leurs exportations hors UE, les nouvelles relations commerciales avec la Grande-Bretagne, il n'en est pas de même pour les PME. Ce que craint Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires Européennes : « Beaucoup de pme qui n'ont jamais travaillé avec un pays non-membre de l'UE, ne connaissent pas les possibles implications sur les tarifs douaniers, les démarches ». Cette nouvelle donne pourra générer des conséquences en termes d'organisation (logistiques, financières, administratives, juridiques…) et donc de coût pour les PME en raison de l'application des règles tarifaires de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des nouvelles formalités douanières.

Certains territoires (situés à proximité de la Grande-Bretagne ou entretenant des relations commerciales étroites avec le Royaume-Uni) et certains secteurs (agro-alimentaire, aéronautique – via notamment les activités d'Airbus – la pêche, le textile mais aussi la finance et le transport aérien) seront particulièrement affectés par la mise en place de nouvelles normes tarifaires et douanières.

L'incertitude ne doit pas conduire à l'inaction

En vue de préparer l'éventualité du Brexit, l'UE a produit 88 fiches expliquant les conséquences du « no deal » dans les différents domaines de l'activité économique. Le Gouvernement français a, pour sa part, rendu public le 17 janvier 2019 son plan de préparation à un Brexit dur comportant trois volets :

  • Cinq ordonnances destinées à sécuriser la situation juridique des citoyens et des entreprises français et visant à préserver la fluidité des relations commerciales entre la France et le RU. Elles portent sur l'adaptation des points de contrôle à la frontière, la question des droits des résidents britanniques en France, le transport routier, les activités financières et la poursuite des transferts de matériels de défense entre les deux pays.

  • Une enveloppe budgétaire de 50 millions d'euros a été dégagée pour adapter les infrastructures portuaires et aéroportuaires aux nouveaux contrôles douaniers et pour recruter 580 fonctionnaires chargés du contrôle à la frontière.

  • Des supports et des actions de communication :
    un site internet dédié brexit.gouv.fr comprenant notamment une foire aux questions classées par thématique La FAQ pour les entreprises, un guide du Gouvernement pour aider les entreprises à se préparer à la sortie du RU de l'UE, le guide Brexit de la Direction générale des douanes, et une hotline pour répondre aux questions des entreprises accessible à partir du site  www.douane.gouv.fr

 

Les partenaires des entreprises comme le Medef (Guide Brexit pour les entreprises) et les CCI sous la forme de réunions d'information et d'ateliers, associant les experts du réseau EEN (Enterprise Europe Network, réseau dédié à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises), des conseillers internationaux des CCI et les experts des Douanes, se mobilisent également.

La préparation des entreprises aux conséquences du Brexit peut se faire en trois temps :

  • 1) Evaluer grâce un autodiagnostic ou avec le concours d'un partenaire l'impact des changements de « règles du jeu » pour l'activité de l'entreprise :

    - les déplacements au RU de vos salariés,
    - l'impact sur votre chaîne logistique : certaines entreprises ont déjà ouvert des entrepôts pour stocker leur marchandise et éviter des ruptures dans la livraison.
    - les nouvelles réglementations applicables à votre activité (certifications ou autorisations de mise sur le marché)
    - la protection intellectuelle de vos marques ou titres
    - la sécurisation de vos contrats
    - la gestion de vos données informatiques personnelles au Royaume-Uni
    - la validité des contrats financiers (fin du passeport financier des entreprises britanniques) …

  • 2) Identifier les mesures à prendre pour diminuer les impacts négatifs du Brexit pour votre entreprise comme pour vos sous-traitants ou fournisseurs. Les formalités de contrôle aux frontières (allongement du temps d'attente pour les camions notamment) auront ainsi des conséquences sur vos circuits d'approvisionnement et les délais de livraison qui sont à bien mesurer pour ce qui concerne les produits frais tout particulièrement. A lire à ce sujet la fiche sur le dédouanement réalisée par le réseau EEN. Ou, sur la question des brevets, des marques et des dessins et modèles, la fiche sur la propriété-intellectuelle

  • 3) Mettre en œuvre des mesures avec le concours d'experts (par exemple les formalités douanières à préparer ou les contrats à sécuriser juridiquement).

 

Au final, les entreprises et tout particulièrement les PME n'ont plus le choix : elles doivent anticiper le Brexit pour en atténuer les effets et surtout ne pas les subir. Comme le rappelait Pierre Goguet, Président de CCI France, le 23 janvier dernier dans un article paru dans le quotidien économique La Tribune, « déterminer les contraintes liées au Brexit, c'est le seul moyen de les surmonter». Et qu'il n'est que temps de le faire. Deal or no deal : that's no longer the question ! (*)

(*) Accord ou pas d'accord, ce n'est plus la question