Thème(s) de la formation : "CFDE" "Urbanisme"

Urbanisme réglementaire et commercial: le rôle des CCI en tant que personnes publiques associées

1ère journée (8h45 - 17h30)
  • Formation en Intra.Tarif nous consulter
    Cette formation peut s'adapter à votre projet. Contactez-nous pour un programme personnalisé.

  • Le contexte législatif et réglementaire renouvelé
    L'actualité de l'urbanisme et de l'aménagement face à la loi ELAN (contractualisation des opérations, projet partenarial d'aménagement, grandes opérations d'urbanisme, accélération des procédures, lutte contre les recours abusifs...)
    Le rôle des personnes publiques associées aux document d'urbanisme: comment mieux faire valoir la prise en compte des activités économiques dans le documents d'urbanisme? Quels axes privilégier dans les avis des CCI?
  • Les évolutions de l'urbanisme commercial
    Volet commerce des documents d'urbanisme: la jurisprudence européenne de 2018 et la reconnaissance de la préservation des centres villes comme raison impérieuse d'intérêt général justifiant des conditions d'implantation spécifiques
    Le plan Actions cœur de villes et sa traduction dans la loi ELAN: les opérations de revitalisation des centres villes (ORT)
2ème journée (9h30 - 17h30)
  • La mission urbanisme au sein d’une CCI
    Travaux pratiques
    séance de travail sur un PLU
  • Le volet économique (hors commerce) des SCOT et des PLU
    Identifier les informations qui ont des incidences sur les entreprises et l'immobilier d'entreprise dans un document d'urbanisme
    Définir et traduire une stratégie de développement économique dans les documents d'urbanisme
    Comment préserver les besoins fonciers face aux limitations de l'usage du sol,
  • Bilan et évaluation du stage

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
124
Date
21/10/2019 - 22/10/2019
Tarif net de TVA
860.00
Public
Chargés de mission urbanisme réglementaire ou commercial des CCI, experts ou débutants, responsables de département "aménagement", chargés d'études et de mission commerce
Objectifs
Connaître le nouveau cadre législatif et réglementaire des documents d’urbanisme (loi ELAN)
Appréhender les enjeux pour les entreprises
Repérer les points de vigilance
Mettre en valeur les marges de manoeuvres dans l’élaboration des SCOT/PLU
Comment investir le rôle de PPA
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Joëlle HOUVER
Contact et inscription
Assistant Pédagogique
0140693724 ou 3818
Plus d'information...
Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification