Thème(s) de la formation : "CFDE" "Droit de l'environnement"

Evaluation environnementale et étude d'impact

1ère journée (9h00 - 16h45)
  • L'évaluation environnementale et l’étude d’impact
    Les dispositions clés de la réforme de l'évaluation environnementale
    Les conséquences de la réforme sur le contenu de l'étude d'impact
    Les projets concernés et soumis à étude d'impact
  • La jurisprudence en matière d'environnement
  • Le rôle des différents acteurs en matière d'étude d'impact
    L'avis de l'autorité environnementale
    Focus sur les différents types d'acteurs (Maitre d'ouvrage, BE, DREAL, autorité environnementale...)
    L'étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des EI)
  • Travaux pratiques : contenu et réalisation d'une étude d'impact
    Compatibilité du projet avec l'affectation des sols
    Interrelation et cumul des impacts avec d'autres projets
    Articulation de l'étude d'impact avec d'autres exigences (MTD, EDD)
2ème journée (9h00 - 17h00)
  • Contexte et lignes directrices de la démarche ERC
    Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC
    Méthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité environnementale des milieux

  • Comment prendre en compte la démarche ERC dans un projet ?
    La séquence ERC dans des projets d'extension d'installations classées
  • Analyse en commun de la démarche ERC appliquée à une étude d'impact
  • Retour d'expérience en matière d'évaluation environnementale

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
103
Date
06/11/2019 - 07/11/2019
Tarif net de TVA
1,310.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, responsables QSE, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats
Objectifs
Objectifs théoriques :
Connaitre les nouveaux aspects réglementaires et techniques de la réforme des études d’impact
Savoir coordonner les différentes études requises et comprendre le rôle de chacun des acteurs

Objectifs pratiques :
Savoir réaliser une étude d'impact de qualité, comprendre et intégrer la séquence "éviter - réduire - compenser" (ERC)dans un projet
Développer des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir intégrer cette séquence

Le + de la formation : travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme des études d’impact
Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d’ICPE
Pré-requis
Connaissances de base de la législation sur les ICPE ou en matière d'environnement industriel (cf. stages réf 02 ou réf 07)
Responsable de stage
Ataf HADDAD
Contact et inscription
Assistant Pédagogique
0140693724 ou 3818
Plus d'information...
Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification