Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur ?

Le retraité

Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en micro-entrepreneur dans certaines situations.

 

Les conditions pour être retraité et micro-entrepreneur

Le cas général pour être entrepreneur retraité relève de ce que l'on appelle le cumul libre. Pour en bénéficier vous devez respecter certaines conditions :

  • - avoir l'âge légal de la retraite
  • - justifier d'une carrière complète (durée d'assurance nécessaire pour le taux plein) ou avoir atteint l'âge du taux plein (quels que soient la durée d'assurance et l'âge de liquidation de la pension)
  • - avoir fait liquider l'ensemble des pensions de base et complémentaire auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers, et dans les régimes des organisations internationales
Par dérogation, depuis 2015, la liquidation d'une retraite, dont l'âge d'ouverture des droits est supérieur à l'âge légal, n'est plus obligatoire pour voir cette seconde condition remplie.
 
En cas de début d'activité relevant d'un autre régime que celui versant la pension de retraite, il est possible de cumuler sans limite les revenus de cette nouvelle activité avec les pensions.

 

Cette règle concerne tant les retraités du régime général de la sécurité sociale, que les retraités du régime social des indépendants, de l'assurance vieillesse des professions libérales et du régime agricole.

 

  • Si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale : vous continuerez de percevoir l'intégralité de votre pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire si vous reprenez une activité relevant du régime des travailleurs indépendants.
     
  • Si vous êtes retraité du régime des travailleurs indépendants : vous continuerez à percevoir l'intégralité de votre pension de vieillesse de base et votre retraite complémentaire si vous reprenez une activité relevant du régime général.
     
  • Si vous êtes retraité de la fonction publique : la reprise d'une activité privée est désormais possible, et ce, sans incidence sur votre pension de retraite.

 

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions du cumul libre, vous relevez du cumul plafonné à un montant de revenu. Le cumul du revenu professionnel d'indépendant et de la pension est possible si ce revenu ne dépasse pas :
  • - 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) pour une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire (ex zone urbaines sensibles)
  • - 19 866 € (moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale) pour toutes les autres zones

 

Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois.
 
Notez que si vous avez bénéficié d'un départ en retraite anticipée, vous pouvez bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite plafonné tant que vous n'aurez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.
 
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, le régime de retraite complémentaire de la Sécurité sociale pour les indépendants fonctionne selon les mêmes règles que les pensions de retraite de base :
  • - dans le cas du cumul libre, la pension de retraite complémentaire est versée
  • - dans le cas du cumul plafonné, la pension de retraite complémentaire est versée tant que les plafonds ne sont pas dépassés.
En cas de dépassement, la pension est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base.
 

 Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'AFE sur le cumul plafonné à un montant de revenu

 

Vérifiez l'impact de votre projet

Vous êtes déjà retraité, mais vous allez payer des cotisations vieillesse en tant que micro-entrepreneur, aurez-vous des droits supplémentaires ?

 

Pour le risque vieillesse, la poursuite ou reprise d'une activité ne permet plus d'obtenir de nouveaux droits à pension, quel que soit le régime, à partir du moment où la première pension de retraite de base a été obtenue.

 
Quelques exceptions existent :
  • - justifier d'une pension de retraite personnelle d'un régime de base, ayant pris effet avant le 1er janvier 2015
  • - avoir liquidé une pension de retraite avant l'âge de 55 ans
  • - bénéficier d'une pension militaire
  • - bénéficier du minimum vieillesse (ASPA) : cumul de cette allocation avec un revenu professionnel possible
  • - bénéficier de la retraite progressive

 

Pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel même si en tant que micro-entrepreneur vous serez affilié à la Sécurité Sociale pour les Indépendants.

 

Faites une évaluation de votre retraite avec un spécialiste avant de vous lancer pour faire les bons choix (votre caisse de retraite, une compagnie d'assurance, etc.).

 

Mise à jour : 27 septembre 2018