Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur ?

à l'Outre-mer

Pour les micro-entrepreneurs d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, les taux de cotisations sociales diffèrent :
 

Exonération partielle des cotisations sociales pendant 24 mois

  • Exonération partielle pendant 24 mois pour les professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales. 
L'exonération des cotisations sociales pour les 24 premiers mois d'activité est :
  • - totale lorsque les revenus d'activité annuels des travailleurs indépendants sont inférieurs à 110 % PASS,
  • - maintenue à hauteur du montant correspondant à l'exonération applicable  à 110 % du PASS lorsque les revenus des travailleurs indépendants sont compris entre 110 % et 150 % du PASS,
  • - puis dégressive lorsque les revenus sont supérieurs à 150 % du PASS et inférieurs à 250 % du PASS.
Pour les artisans, industriels et commerçants, l'exonération porte sur les cotisations sociales obligatoires suivantes : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG et CRDS et retraite de base, invalidité-décès.
Restent dues la cotisation de retraite complémentaire et la contribution à la formation professionnelle.
 
Pour les professionnels libéraux, l'exonération ne porte que sur les cotisations sociales obligatoires suivantes : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG et CRDS.
Restent dues les cotisations d'assurance vieillesse (base et complémentaire) et invalidité-décès.
 

Les taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs d'Outre-Mer 

 

 Les micro-entrepreneurs installés dans mes DOM bénéficient de taux particuliers pour le calcul de leurs cotisations sociales.


Taux du régime micro-social dans les DOM pour 2018 :

 

De la date d'affiliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil (1) 

De la fin du 7ème trimestre à la fin de la 3ème année

A compter de la 4ème année civile d'activité

Activités de vente de marchandises,

Fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place

Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme

2,9 %

6,4 %

8,6 %

Autres prestations de services commerciales, artisanales ou libérales relevant de la Sécurité Sociale pour les Indépendants

4,9 %

11 %

14,7 %

Prestations de services – professions libérales non réglementées (BNC)

6,5 %

11 %

14,7 %

Activités libérales relavant de la Cipav (BNC)

7,4 %

11 %

14,7 %

(1)  Sous réserve d'un revenu inférieur à 110% du PASS soit 43 705 € en 2018
 

Pour en savoir plus, consutez la fiche AFE "Cotisations sociales dans les DOM"

 

Mise à jour : 27 septembre 2018