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Tout savoir sur votre taxe d'apprentissage !

Les CCI sont à votre écoute, et vous simplifient la taxe.

Mots-clés :

Depuis 2016, la contribution supplémentaire à l'apprentissage est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui emploient moins de 5% d'alternants dans ses effectifs.

 

Assiette et décomposition de la taxe

apprentissage enseignement supérieurQuelle est l'assiette de la taxe d'apprentissage ?

La base de calcul est la même que celle des cotisations de Sécurité Sociale ; c'est-à-dire les sommes versées aux travailleurs de l'entreprise en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment : salaires, gains, indemnités notamment de congés payés, primes, gratifications, avantages en nature... pendant l'année de référence du calcul de la taxe.


Exemple : en 2018, la collecte porte sur la masse salariale de 2017.
► Articles 1599 ter B du Code général des impôts

 

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?

       ♦ 0,68 % des salaires en métropole et dans les DOM

       ♦ 0,44 % des salaires en Alsace Moselle.


► Articles 1599 ter B et 1599 ter J du Code général des impôts

 

Comment se décompose la taxe d'apprentissage ?

contrat d'apprentissage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

► Article L6241-2 du Code du travail

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