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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Mots-clés :

L'essentiel du contrat

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Le contrat de travail

Les conditions de travail

La rémunération

L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d'exécution de son contrat.

Le salaire minimum réglementaire perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

La convention collective de l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables.

Enfin il existe des dispositions particulières en cas de succession de contrats d'apprentissage, de redoublement, d'aménagement de la durée du contrat, etc...

 

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Année d'exécution du contrat

Apprenti de moins de 18 ans

Apprenti de 18 ans à 20 ans

Apprenti de 21 ans à 25 ans

Apprenti de 26 ans et plus

1ère année

27%

43%

53%*

100%*

2e année

39%

51%

61%*

100%*

3e année

55%

67%

78%*

100%*

Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018

Année d'exécution du contrat

Apprenti de moins de 18 ans

Apprenti de 18 ans à moins de 21 ans

Apprenti de 21 ans et plus

1ère année

25%

41%

53%*

2e année

37%

49%

61%*

3e année

53%

65%

78%*

 

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

 

Accédez au simulateur du Ministère du Travail pour estimer le coût salarial pour l'employeur et les aides octroyées

 

Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants

Face à la menace planant sur l'alternance en raison de la baisse d'activité provoquée par la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre un plan de relance mobilisant plus d'un milliard d'euros.

Ce soutien à l'alternance prend la forme d'une aide exceptionnelle et immédiate à l'embauche des jeunes (contrats signés entre le 01/07/20 et le 28/02/20) et d'une prolongation à six mois (au lieu de trois précédemment) du délai pendant lequel le jeune peut signer un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec une entreprise (entrée en formation entre le 01/08/20 et le 31/12/20)

Quelles entreprises ?

Les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles sans condition.
Les entreprises de 250 salariés sont éligibles à condition de respecter leur objectif de 5% d'alternants dans leur effectif en 2021.
Les établissements du secteur public ne sont pas éligibles à cette aide


Quel public visé ?

Apprenti préparant un diplôme du CAP au Bac + 5.


Pour quel contrats ?

Pour la 1ière année de contrat d'apprentissage des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.


Une aide de quel montant ?

5 000 € pour un mineur, 8 000 € pour un majeur.
« Les montants de l'aide ont été fixés de manière à ce qu'un apprenti :

  • jusqu'à 20 ans et jusqu'au niveau bac + 5 ne représente aucun coût pour l'employeur, c'est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale.
  • à partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail. »

À noter que l'aide exceptionnelle se substitue à l'aide unique à l'embauche pour la 1ère année de contrat.

Découvrez l'apprentissage en 3 min