Le cadre juridique de l'apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » affiche une ambition : développer l'apprentissage et la rendre plus attractive en libérant totalement l'offre de formation.


La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les modalités de l'apprentissage, notamment sur les points suivants :

  • l'apprentissage est favorisé, par la libéralisation du marché à l'ensemble des organismes de formation qui souhaitent dispenser des actions de formation par apprentissage et pour lesquelles un niveau de financement pour chaque contrat est dorénavant assuré ;

  • l'apprentissage est élargi, car il est désormais ouvert jusqu'à 29 ans ;

  • l'apprentissage est revalorisé, avec une augmentation des salaires des apprentis,

  • une aide financière pour les apprentis majeurs qui souhaitent passer le permis de conduire B

  • la création d'une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés qui signent un contrat d'apprentissage avec un jeune qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. A noter que cette aide unique a été remplacée pour la période allant du 1er juillet 2020 au 28 février 2020 par une aide exceptionnelle

Pour poursuivre le développement de cette voie d’excellence, les CCI et leurs CFA continuent de travailler avec les entreprises et les branches professionnelles pour identifier plus précisément les besoins en compétences dans les territoires. Près de 500 000 jeunes ont fait le choix de l'apprentissage et un apprenti sur six construit ses compétences professionnelles dans le réseau des CFA des CCI.