Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Formalités complémentaires

A ne pas oublier en complément de votre passage au CFE:

Pour les activités qui n'entrent pas dans le champ de la Directive Services du 12 décembre 2006 ou pour lesformalités « Guichet Unique » qui ne sont pas encore gérées par les CFE, certaines démarches sont à effectuer par le créateur comme les demandes d'autorisation, de carte professionnelle, de licence…Accéder aux fiches sectorielles.

  • Les informations relatives aux réglementations applicables sont également diffusées par :
    •  les chambres consulaires (CCI, Chambres de Métier, Chambres d'Agriculture)
    • les syndicats et organismes professionnels concernés
    • le service d'action économique de la préfecture ou de la mairie
    • l'APCE
  •  En cas d'utilisation de nom commercial, sigle, il est prudent de vérifier auprès de l'INPI, que celui-ci n'est pas déjà utilisé. Le chef d'entreprise peut également déposer sa marque directement sur le site de l'INPI.
  • Pour certaines activités, souscrire à une assurance responsabilité professionnelle de l'entreprise
  • En cas d'embauche de salariés, adhérer à une caisse de retraite de salariés obligatoire dans les trois mois suivant l'immatriculation, même si l'activité de l'entreprise a commencé sans salarié.
  • Recherchez votre CFE

    Saisissez le code postal de votre commune

  • Centre de formalités des entreprises

     

     

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